La mise en place d’un dispositif anti-corruption en conformité avec la loi Sapin II
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Objectifs :
- Connaître les fondamentaux de la loi Sapin II en termes de dispositif anti-corruption
- Savoir identifier les situations à risques au travers d’exemples pratiques
La loi dite « Sapin II » publiée le 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », de portée extraterritoriale, impose aux grandes entreprises et à leurs dirigeants une obligation de mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté par l’Agence Française Anti-corruption (AFA).
Cette formation a pour objet de présenter les implications y compris opérationnelles de la loi et des recommandations de l’AFA, ainsi que des premiers retours suite aux contrôles déjà réalisés par l’AFA.
Horaire : 8h30 – 16h30
1. Présentation des 8 piliers du dispositif anti-corruption requis par l’article 17 de la loi Sapin II :
1.1 un code de conduite anti-corruption
1.2 un dispositif d’alerte interne
1.3 une cartographie des risques de corruption (incluant une évaluation du dispositif),
1.4 une évaluation des tiers
1.5 des contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption
1.6 un régime disciplinaire
1.7 des formations anti-corruption
1.8 un dispositif de contrôle et d’évaluation interne
2. La gouvernance du dispositif anti-corruption
3. Les sanctions applicables et premiers retours sur les contrôles de l’AFA
4. Exemples de cas de corruption sanctionnés :
4.1 au titre de la loi Sapin II
4.2 au titre du FCPA
Public
- Officiers et responsables de conformité
- Responsables des risques opérationnels
- Responsables de contrôle permanent
- Responsables opérationnels des relations commerciales, de la fonction achat, des ressources humaines
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Laurence DJAFER
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Laurence DJAFER est en charge du programme d’évaluation des risques de corruption de BNP Paribas au sein de l’équipe anti-corruption. Laurence a acquis une expérience approfondie et diversifiée en France et à l’étranger dans les domaines des risques et de l’audit, après avoir occupé plusieurs postes en front office dans les activités de marché. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.