La mise en place d’un dispositif anti-corruption en conformité avec la loi Sapin II

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux de la loi Sapin II en termes de dispositif anti-corruption

  • Identifier les situations à risques au travers d’exemples pratiques

Inscription
  • Mercredi 8 Juillet 2020

  • 9h-12h30

    14h30-18h00

  • A distance

  • Limité à 10 participants

  • 850€ HT (1020€ TTC)

Fiche formation

La loi dite « Sapin II » publiée le 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », de portée extraterritoriale, impose aux grandes entreprises et à leurs dirigeants une obligation de mise en œuvre d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption, sous peine de sanctions en cas de manquement constaté par l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

Cette formation a pour objet de présenter les implications y compris opérationnelles de la loi et des recommandations de l’AFA, ainsi que des premiers retours suite aux contrôles déjà réalisés par l’AFA.

Horaire : 9h00 – 12h30 // 14h30 – 18h00

1. Présentation des 8 piliers du dispositif anti-corruption requis par l’article 17 de la loi Sapin II :

1.1 un code de conduite anti-corruption

1.2 un dispositif d’alerte interne

1.3 une cartographie des risques de corruption (incluant une évaluation du dispositif),

1.4 une évaluation des tiers

1.5 des contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption

1.6 un régime disciplinaire

1.7 des formations anti-corruption

1.8 un dispositif de contrôle et d’évaluation interne

2. La gouvernance du dispositif anti-corruption

3. Les sanctions applicables et premiers retours sur les contrôles de l’AFA

4. Exemples de cas de corruption sanctionnés :

4.1 au titre de la loi Sapin II

4.2 au titre du FCPA

Public

  • Officiers et responsables de conformité
  • Responsables des risques opérationnels
  • Responsables de contrôle permanent
  • Responsables opérationnels des relations commerciales, de la fonction achat, des ressources humaines

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Laurence DJAFER

Laurence DJAFER est en charge du programme d’évaluation des risques de corruption de BNP Paribas au sein de l’équipe anti-corruption. Laurence a acquis une expérience approfondie et diversifiée en France et à l’étranger dans les domaines des risques et de l’audit, après avoir occupé plusieurs postes en front office dans les activités de marché.

Modalités pédagogiques

  • Classe virtuelle
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation