La Banque et les entreprises en difficultés :
Restructuration et financement durable
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Objectifs :
- Présenter de manière générale et pratique les procédures de restructuration amiable ou judiciaire
- Démystifier ces procédures et leurs cadres
Horaire : 8h30 – 16h30
1 La restructuration amiable :
1.1 Les signaux d’alerte des difficultés des entreprises :
- Liés au dirigeant
- Liés à la stratégie de l’entreprise
- Liés aux financements
- Liés au flux
1.2 Les cadres de restructuration :
- Les instances administratives de la prévention des difficultés : Médiation du crédit – CCSF – CODEFI – CIRI
- Les discussions bilatérales banquier/client : Avantages, inconvénients et limites
- Les procédures de prévention : Différentes procédures, cadres de négociation (avantages/inconvénients)
1.3 La restructuration du financement et le financement de la restructuration
- Le sort des concours CT (maintien, consolidation…) et MT (gel…)
- Les nouveaux financements
2 La restructuration judiciaire / Les procédures collectives :
2.1 Les différentes procédures et leurs spécificités :
- Sauvegarde : RJ
- LJ
- Directive Européenne
2.2 Le sort des financements en cours :
- Les financements de l’exploitation (lignes CT, CREDOCS…)
- Les financements d’investissement (Crédit MT, LBO…) : Déchéance du terme, plan de cession, le sort des garanties…
- Les nouveaux financements
3 Focus sur le PGE :
3.1 Caractéristiques juridiques
3.2 Le PGE est-il un mode de financement de la restructuration ?
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Juristes de banque et juristes financiers
- Avocats
- Directions financières
- Responsables et collaborateurs conformité
- Département des risques des établissements de crédit
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Jean de LEUZE
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Jean de Leuze est Responsable juridique Affaires Spéciales et Direction du recouvrement à la Société Générale. Après 20 ans d’expérience en tant que collaborateur juridique au sein de plusieurs cabinets de mandataires judiciaires où j’ai été en charge de plusieurs centaines de dossiers de procédures collectives ; j’ai intégré la Direction des Affaires Spéciales et Recouvrement de la Société Générale depuis octobre 2016 en qualité de juriste chargé d’affaire puis de responsable juridique depuis octobre 2018. |
Nassim GHALIMI
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Nassim Ghalimi est avocat associé du cabinet Osborne Clarke. Auparavant, il était avocat associé du cabinet Veil Jourde, au sein duquel il dirigeait le département de Droit des entreprises en difficulté / Restructuring. Il intervient, depuis plus de 15 ans, en prévention comme en procédures collectives, tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés de débiteurs, d’actionnaires, de créanciers, de repreneurs, de dirigeants dont la responsabilité est recherchée, ou encore de mandataires de Justice. |
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous rencontrez des difficultés : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.