La Banque et les entreprises en difficultés :

Horaires : J1 & J2 9h00-12h30

1 La restructuration amiable :

1.1 Les signaux d’alerte des difficultés des entreprises :

• Liés au dirigeant
• Liés à la stratégie de l’entreprise
• Liés aux financements
• Liés au flux

1.2 Les cadres de restructuration :

• Les instances administratives de la prévention des difficultés : Médiation du crédit – CCSF – CODEFI – CIRI
• Les discussions bilatérales banquier/client : Avantages, inconvénients et limites
• Les procédures de prévention : Différentes procédures, cadres de négociation (avantages/inconvénients)

1.3 La restructuration du financement et le financement de la restructuration

• Le sort des concours CT (maintien, consolidation…) et MT (gel…)
• Les nouveaux financements

2 La restructuration judiciaire / Les procédures collectives :

2.1 Les différentes procédures et leurs spécificités :

• Sauvegarde : RJ
• LJ
• Directive Européenne

2.2 Le sort des financements en cours :

• Les financements de l’exploitation (lignes CT, CREDOCS…)
• Les financements d’investissement (Crédit MT, LBO…) : Déchéance du terme, plan de cession, le sort des garanties…
• Les nouveaux financements

3 Focus sur le PGE :

3.1 Caractéristiques juridiques

3.2 Le PGE est-il un mode de financement de la restructuration ?