La Banque et les entreprises en difficultés :

Restructuration et financement durable

Objectifs

  • Présenter de manière générale et pratique les procédures de restructuration amiable ou judiciaire
  • Démystifier ces procédures et leurs cadres
Inscription formation

Horaires : J1 & J2 9h00-12h30

1 La restructuration amiable :

1.1 Les signaux d’alerte des difficultés des entreprises :

  • Liés au dirigeant
  • Liés à la stratégie de l’entreprise
  • Liés aux financements
  • Liés au flux

1.2 Les cadres de restructuration :

  • Les instances administratives de la prévention des difficultés : Médiation du crédit – CCSF – CODEFI – CIRI
  • Les discussions bilatérales banquier/client : Avantages, inconvénients et limites
  • Les procédures de prévention : Différentes procédures, cadres de négociation (avantages/inconvénients)

1.3 La restructuration du financement et le financement de la restructuration

  • Le sort des concours CT (maintien, consolidation…) et MT (gel…)
  • Les nouveaux financements

2 La restructuration judiciaire / Les procédures collectives :

2.1 Les différentes procédures et leurs spécificités :

  • Sauvegarde : RJ
  • LJ
  • Directive Européenne

2.2 Le sort des financements en cours :

  • Les financements de l’exploitation (lignes CT, CREDOCS…)
  • Les financements d’investissement (Crédit MT, LBO…) : Déchéance du terme, plan de cession, le sort des garanties…
  • Les nouveaux financements

3 Focus sur le PGE :

3.1 Caractéristiques juridiques

3.2 Le PGE est-il un mode de financement de la restructuration ?

Public

Juristes de banque et juristes financiers

Avocats

Directions financières

Responsables et collaborateurs conformité

Département des risques des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Jean de LEUZE

Jean de Leuze est Responsable juridique Affaires Spéciales et Direction du recouvrement à la Société Générale. Après 20 ans d’expérience en tant que collaborateur juridique au sein de plusieurs cabinets de mandataires judiciaires où j’ai été en charge de plusieurs centaines de dossiers de procédures collectives ; j’ai intégré la Direction des Affaires Spéciales et Recouvrement de la Société Générale depuis octobre 2016 en qualité de juriste chargé d’affaire puis de responsable juridique depuis octobre 2018.

Nassim GHALIMI

Nassim Ghalimi est avocat associé du cabinet Osborne Clarke. Auparavant, il était avocat associé du cabinet Veil Jourde, au sein duquel il dirigeait le département de Droit des entreprises en difficulté / Restructuring. Il intervient, depuis plus de 15 ans, en prévention comme en procédures collectives, tant en conseil qu’en contentieux, aux côtés de débiteurs, d’actionnaires, de créanciers, de repreneurs, de dirigeants dont la responsabilité est recherchée, ou encore de mandataires de Justice.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique

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