Les garanties en droit bancaire
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Objectifs :
- Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.
- Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.
- Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d’adapter sa pratique.
- Anticiper les évolutions à venir à l’occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.
Horaire : 8h30 – 16h30
1. Garanties personnelles
1.1 Présentation générale des diverses garanties
– Droit actuel et projet de réforme
– Traits caractéristiques et distinctifs : cautionnement, garantie autonome, lettre de confort, assurance-crédit, porte-fort…
– Règles (actuelles et à venir) de validité et régime : formalisme, mise en œuvre, moyens de défense du garant…
1.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Avantages et limites respectives
– Critères de choix : identité du garant, type de financement …
2. Garanties réelles mobilières
2.1 Présentation générale des diverses garanties mobilières
– Droit actuel et projet de réforme
– Garanties conférant un droit de préférence : nantissement, gage …
– Garanties conférant un droit de propriété : cession Dailly, fiducie, gage-espèce, clause de réserve de propriété …
2.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Choix offert en fonction de l’actif grevé : sûretés sur créance, sur somme d’argent, sur stock, sur titres ….
– Efficacité en cas de procédure collective
– Coûts et avantages des différentes sûretés
3. Garanties réelles immobilières
3.1 Présentation des diverses garanties immobilières
– Droit actuel et projet de réforme
– Hypothèque conventionnelle, privilège immobilier, fiducie : constitution, publicité, effets
3.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Coûts de constitution et de « gestion »
– Efficacité en cas de procédure collective
Public
– Juristes de banques
– Avocats
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Augustin AYNES
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Augustin AYNES est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC). |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.