Fondamentaux sur les garanties en droit bancaire
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Objectifs :
- Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.
- Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.
- Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d’adapter sa pratique
- Anticiper les évolutions à venir à l’occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.
Horaire : 9h00-17h00
1. Garanties personnelles
1.1 Présentation générale des diverses garanties
– Droit actuel et projet de réforme
– Traits caractéristiques et distinctifs : cautionnement, garantie autonome, lettre de confort, assurance-crédit, porte-fort…
– Règles (actuelles et à venir) de validité et régime : formalisme, mise en œuvre, moyens de défense du garant…
1.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Avantages et limites respectives
– Critères de choix : identité du garant, type de financement …
2. Garanties réelles mobilières
2.1 Présentation générale des diverses garanties mobilières
– Droit actuel et projet de réforme
– Garanties conférant un droit de préférence : nantissement, gage …
– Garanties conférant un droit de propriété : cession Dailly, fiducie, gage-espèce, clause de réserve de propriété …
2.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Choix offert en fonction de l’actif grevé : sûretés sur créance, sur somme d’argent, sur stock, sur titres ….
– Efficacité en cas de procédure collective
– Coûts et avantages des différentes sûretés
3. Garanties réelles immobilières
3.1 Présentation des diverses garanties immobilières
– Droit actuel et projet de réforme
– Hypothèque conventionnelle, privilège immobilier, fiducie : constitution, publicité, effets
3.2 Comparaison et choix des diverses garanties
– Coûts de constitution et de « gestion »
– Efficacité en cas de procédure collective
Public
– Juristes de banques
– Avocats
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Augustin AYNES
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Augustin AYNES est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC). |
Modalités de suivi et appréciation des résultats
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, quizz
- Remise des supports de formation