Fondamentaux sur les garanties en droit bancaire

Objectifs

  • Connaître les différentes garanties personnelles (cautionnement, garantie autonome…) et réelles (gage-espèce, nantissement de compte bancaire, cession Dailly, hypothèque…), leurs règles de constitution et leurs effets.

  • Savoir choisir la garantie la plus adaptée au type de financement, aux risques identifiés et aux actifs disponibles.

  • Connaître les solutions jurisprudentielles récentes et les difficultés pratiques persistantes afin de les anticiper et d’adapter sa pratique

  • Anticiper les évolutions à venir à l’occasion de la publication des ordonnances de réforme du droit des sûretés et des procédures collectives en application de la loi PACTE.

Inscription
  • Lundi 6 juillet 2020

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Garanties personnelles

1.1 Présentation générale des diverses garanties

– Droit actuel et projet de réforme

– Traits caractéristiques et distinctifs : cautionnement, garantie autonome, lettre de confort, assurance-crédit, porte-fort…

– Règles (actuelles et à venir) de validité et régime : formalisme, mise en œuvre, moyens de défense du garant…

1.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Avantages et limites respectives

– Critères de choix : identité du garant, type de financement …

2. Garanties réelles mobilières

2.1 Présentation générale des diverses garanties mobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Garanties conférant un droit de préférence : nantissement, gage …

– Garanties conférant un droit de propriété : cession Dailly, fiducie, gage-espèce, clause de réserve de propriété …

2.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Choix offert en fonction de l’actif grevé : sûretés sur créance, sur somme d’argent, sur stock, sur titres ….

– Efficacité en cas de procédure collective

– Coûts et avantages des différentes sûretés

3. Garanties réelles immobilières

3.1 Présentation des diverses garanties immobilières

– Droit actuel et projet de réforme

– Hypothèque conventionnelle, privilège immobilier, fiducie : constitution, publicité, effets

3.2 Comparaison et choix des diverses garanties

– Coûts de constitution et de “gestion”

– Efficacité en cas de procédure collective

Public

– Juristes de banques

– Avocats

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Augustin AYNES

Augustin AYNES est Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII (UPEC).

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, quizz
  • Remise des supports de formation