• vendredi 17 juin 2022
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Le financement des professionnels de l'immobilier

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Objectifs :

  • Connaitre et maîtriser les principaux aspects du financement des professionnels de l’immobilier
  • Maîtriser les risques juridiques liés à ces opérations

Horaire : 9h00 – 17h00

1. LES CONTRATS IMMOBILIERS

1.1 La vente d’immeuble à construire

  • Promesse de vente terrain
  • PC définitif
  • Vente en l’état futur d’achèvement
  • GFA
  • Vente à terme

1.2 Les garanties des paiements des constructeurs

  • Rappel de la notion de cautionnement et de garantie autonome
  • Cautionnement art.  1799-1 du code civil
  • La garantie de paiement du sous-traitant
  • Le cautionnement se substituant à la retenue de garantie
  • La garantie de bonne fin

2. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS

2.1 Le promoteur / la SCCV / la responsabilité des associés

2.2 Le maître d’ouvrage / le MOD

2.3 Les intervenants bancaires

  • L’arrangeur
  • L’agent du crédit et l’agent des sûretés
  • Le participant et la cession de participation (le notaire et la CEO et la CEN)
  • Le sous-participant

2.4 Les conseils

  • L’avocat
  • Les opinions juridiques

3. LES MONTAGES FINANCIERS IMMOBILIERS

3.1 L’intérêt social

3.2 Les risques juridiques relatifs à l’intérêt social

  • L’article L 225-216 du code de commerce
  • La fusion rapide
  • La réduction de capital
  • La dette push down
  • La centralisation de la trésorerie

3.3 L’impact du droit des procédures collectives

  • La cessation des paiements et la période suspecte
  • La confusion de patrimoine
  • La responsabilité des banques
  • L’article L 650-1 du code de commerce

4. LES PRINCIPALES SURETES DANS LES FINANCEMENTS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

4.1 Les sûretés immobilières

  • Hypothèque
  • PPD
  • PV
  • Subrogation dans le PV

4.2 La Cession Dailly à titre de garantie

4.3 La délégation

4.4 La lettre d’intention

Public

Chargés d’affaires bancaires intervenant dans le financement des professionnels de l’immobilier,

Juristes assistant ces chargés d’affaires bancaires,

Chargés d’affaires promoteurs impliqués dans le financement des opérations,

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Emmanuelle MARTIN

Avo­cat au barreau de Paris, Emmanuelle MARTIN a passé plus de quinze ans au sein de services juridiques de sociétés de promotion immobilière de taille et de culture diffé­rentes  Après avoir exercé trois ans en qualité de collaboratrice dans un cabinet spécialisé en droit de la construction, elle exerce depuis maintenant 1 an et demi en nom propre.  Elle est titulaire d’un DESS de droit immo­bilier et responsabilité des constructeurs à Paris 1 Panthéon –Sorbonne.

Marie-France VIRLOUVET

Marie-France VIRLOUVET est Senior Legal Counsel chez Crédit Agricole CIB.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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