• lundi 26 septembre 2022
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Financement LBO

Acquisition d'une société par effets de levier

Inscription formation
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Objectifs :

  • Connaître les principes du financement LBO
  • Sensibiliser aux points de vigilance
  • Savoir maîtriser les principales problématiques de structuration (approche risque de crédit)

Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la structuration d’un financement d’acquisition sous forme de LBO, avec une attention particulière portée aux contraintes juridiques et fiscales.

Horaire : 9h00 – 17h00

Principaux points d’attention

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

Le principe du LBO

  • Présentation de l’activité de ‘private equity’
  • Les intervenants (fond d’investissement, banques, conseils externes, …)
  • Les effets de levier dans le cadre d’un LBO (juridique, financier, fiscaux)

Les modalités de financement

  • Modalités de financement du prix d’acquisition
  • Modalités de paiement du prix d’acquisition
  • Modalités de refinancement de la société cible

I. Les aspects contractuels et juridiques d’un LBO

  1. La situation contractuelle du vendeur et de l’acheteur
  • La garantie d’actif et de passif
  1. La situation des dirigeants
  • Analyse du management package (accords d’intéressement et pacte d’actionnaires)
  • Les modalités d’intéressement des dirigeants
  • Les modalités de sauvegardes des intérêts des investisseurs financiers
  1. Aspects juridiques des contrats de financement et des documents de sûreté
  • La dette senior
  • La dette mezzanine
  • La convention de subordination
  • Sûretés liées au financement de l’acquisition des titres de la société cible (art. L 225-216 c. de commerce)
  • Sûretés liées au financement consenti à la société cible

II. Les contraintes juridiques inhérentes au LBO

  1. Fusion de la holding d’acquisition et de la société cible ;
  2. Convention de centralisation de trésorerie et financement de l’acquisition des titres de la société cible ;
  • 225-216 du code de commerce ;
  • abus de biens sociaux, du crédit, des pouvoirs et des voix, abus de majorité.

III. Les contraintes fiscales inhérentes au LBO

  1. Fusion de la holding d’acquisition et de la société cible – abus de droit
  2. L’amendement Charasse

IV. Le dénouement du LBO

  1. Sortie des investisseurs par le bas :
  • Introduction de la société cible en bourse
  • Cession industrielle de la société cible
  1. Sortie des investisseurs par le haut :
  • cession des titres à un repreneur (‘drag along’, ‘tag along’, ..)
  • Réalisation d’un LBO secondaire

V. La restructuration du LBO

  1. La restructuration conventionnelle
  • Restructuration par voie de ‘spin-off’
  • Restructuration par voie de ‘debt push down’
  1. La restructuration judiciaire
  • La responsabilité du dispensateur de crédit
  • Mandat ad hoc et conciliation
  • La conversion des créances en capital

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Juristes de banque et juristes financiers,
  • Avocats,
  • Directions financières,
  • Département des risques des établissements de crédit
  • Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
  • Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Franck JULIEN

Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitisation, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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