• mardi 29 novembre 2022
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Financement de projet structuration et bancabilité

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Objectifs :

  • Disposer d’une bonne connaissance du financement de projet
  • Maîtriser les principes de base
  • Renforcer les techniques de négociation (approche bancaire)

Horaire : 8h30 – 16h30

Introduction

Principaux points d’attention

  • Définition du financement de projet
  • Appréciation du risque de crédit dans un financement de projet
  • Financement sans recours ou à recours limité
  • Analyse de la bancabilité du projet
  • Aspects de structuration juridique

Les fondamentaux

  • Principes liés à la répartition des risques
  • Risque de contrepartie et risque d’interface
  • Due diligence et incidences sur la structure contractuelle
  • Spécificités liées au financement d’un projet public (particularités liées au caractère administratif du contrat de tête ; bancabilité et projet public ; principe ‘if and when’..)

I. Solidité et viabilité du projet

  I. Maitriser et sécuriser les revenus

  1. La source des revenus du projet
    • Projet avec contrat global (marché de partenariat)
    • Projet avec contrat d’achat long terme (‘off take agreement’)
    • Projet en mode concession (code de la commande publique)
  2. Le respect des performances attendues du projet

  II. Préserver le projet

  1. Les contrats de prestations
  2. Anticipation des aléas et difficultés

II. Financement junior

       I. Les accords relatifs aux apports de fond propres

       II. Les accords de subordination

  • Les catégories de subordination
  • Clause de turnover

III. Financement Senior

       I. Crédit bancaire

  • Ratios
  • Comptes bancaires du projet
  • Cascade des paiements

       II. Garanties du crédit

  • Garanties défensives (cession Dailly, nantissement des comptes bancaires)
  • Garanties offensives : prise du contrôle de la société de projet : nantissement des titres de la société de projet
  • Garanties offensives et prise du contrôle des actifs de la société de projet : ‘direct agreement’  – ‘step in right

       III. Financement par les fonds de dette

Public

  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Avocats
  • Directions financières
  • Front office et middle office
  • Départements des risques

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Guillaume ANSALONI

Guillaume ANSALONI, docteur en droit (Paris II), titulaire d’un DJCE-DESS juriste d’affaires (Rennes) et d’un DEA de droit privé (Paris II), est co-fondateur et avocat associé du cabinet BENTAM. Il a auparavant exercé en qualité d’avocat associé au sein des cabinets FIDAL, Watson Farley Williams et De Gaule Fleurance et Associés. Son domaine d’expertise concerne les financements structurés avec une dominante en financements de projet.

Fort d’une pratique du financement de projet de plus de dix années, il intervient principalement dans les financement de projet d’énergie renouvelables, majoritairement en tant que conseil des banques prêteuses, mais également de prêteurs non bancaires seniors ou mezzanine, et développeurs, sur l’ensemble des aspects juridiques intéressant la mise en place de ces opérations (contrats de projets, problématiques juridiques liées au développement des projets, structure et documentation de financement).

 

Franck JULIEN

Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitisation, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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