• vendredi 25 mars 2022
  • 1 jour (7h)
  • 18 rue la Fayette 75009 Paris
  • Limité à 15 participants
  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Financement d'actif

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Objectifs :

  • Connaitre les principes du financement d’actif
  • Sensibiliser aux points de vigilance
  • Connaitre les principales problématiques de structuration

Cette formation a vocation à présenter les principales étapes et contraintes des structuration et restructuration d’un financement d’actif avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des prêteurs bancaires.

Horaire : 8h30 – 16h30

Principaux points d’attention :

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

I. La structuration des financements

  1. Le recours à une entité ad-hoc (special purpose vehicle – SPV)

1.1  Présentation de la structure porteuse de l’actif (SPV) : GIE, SNC, SLP

1.2  Le traitement des facteurs de responsabilité :

  • recherche d’une protection structurelle dans la détention des titres du SPV.
  • fonctionnement et gestion du SPV.
  1. Les modalités du financement
    • Le financement de la construction ou de l’acquisition de l’actif
  • Financement bancaire syndiqué consenti au SPV.
  • Intervention d’une agence de crédit-export ou de la BEI.
  • Le recours au prêt subordonné du crédit-preneur.
    • Le financement lié à l’exploitation de l’actif
  • Crédit-bail, location financière, sale and lease back, vente avec clause de réserve de propriété.
  • Les avantages d’un financement en crédit-bail pour le crédit-bailleur et le crédit-preneur (crédit-bail fiscal, procédure collective, déconsolidation de l’actif financé…)
  • Résolution du contrat de vente et caducité du contrat de crédit-bail (revirement de JP)
  1. Les protections liées aux financements
  • Les protections inhérentes au contrat de crédit-bail
  • Les clauses organisant les transferts de responsabilité au crédit-preneur et aux tiers (couverture d’assurance, audits, procédure de ‘vetting…) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Clause de non recours – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Les clauses indemnitaires (la valeur de résiliation…) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • La clause LTV (Loan To Value) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • La subordination d’origine contractuelle (accord inter-créanciers) ou légale (prêt participatif).
  • Les protections inhérentes aux documents de sûretés
  • Couverture d’assurance : les points de vigilance.
  • Les sûretés sur flux : délégations imparfaites afférentes (i) aux polices d’assurance, (ii) aux sommes dues au titre du contrat de crédit-bail, (iii) aux prix de rachat de l’actif et garanties bancaires y afférentes, Versus cession Dailly, cession de créance de nature civile, nantissement de créance – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Revue de jurisprudence.
  • Les sûretés sur actifs : opposabilité aux tiers des sûretés et droits consentis (protocole Unidroit pour les actifs ferroviaires – protocole Cap Town pour les aéronefs).

II. La restructuration des financements

  1. Faillite du crédit-preneur : contexte de règlement amiable ou de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire…).
  2. Contrat de crédit-bail : le traitement des loyers antérieurs et postérieurs au jugement d’ouverture ainsi que de l’option d’achat.
  3. Poursuite du contrat par l’administrateur judiciaire ; interruption du contrat (repossession et re-commercialisation de l’actif).

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Avocats
  • Directions financières
  • Département des risques des établissements de crédit
  • Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
  • Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Franck JULIEN

Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking Financing & Securitisation, au sein de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank. Il est également administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier et professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas). Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la Revue Banque et Droit.

Méthodes et modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique

Modalités de suivi et d’évaluation

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Auto évaluation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Conditions d’inscription

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.

Conditions d’annulation

Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.

Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.

Accessibilité

Merci de nous contacter si avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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