Financement bancaire syndiqué

Objectifs

  • Disposer d’une bonne connaissance du financement bancaire syndiqué
  • Identifier les points de vigilance
  • Présenter les principales clauses contractuelles et techniques de négociation
Inscription formation

Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d’un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.

Horaire : 9h00 – 17h00

Principaux points d’attention

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

I. Période précontractuelle

  • Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
  • Arrangement : mission et responsabilités de l’arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d’arrangement et mission de conseil financier
  • Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
  • Lettre de mandat versus lettre d’engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer’, ‘entire agreement’, ‘RGPD’, …)
  • Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting’), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change’, ‘market flexibility’,  ‘clear market’, ‘indemnity’, ‘no front running’,…)
  • Memorandum d’informations : avertissement (‘disclaimer’), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
  • Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.

II. Période contractuelle

  • Rôles et responsabilités de l’agent et de l’agent des sûretés
  • Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l’emprunteur, clause d’indemnisation, transfert des participations……
  • Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing’, ‘claw back’, ‘mitigation’, ‘cross default’ ,  ‘cross acceleration’, pari passu’,  ‘increased costs’,… : analyse juridique et portée

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Juristes de banque et juristes financiers,
  • Avocats,
  • Directions financières,
  • Département des risques des établissements de crédit
  • Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
  • Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Franck JULIEN

Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, département ‘Banking, Financing & Securitisation’ au sein de Crédit Agricole Corpo­rate and Investment Bank. Administrateur de l’Association Française des Doc­teurs en Droit, membre de l’Association Euro­péenne de Droit Bancaire et Financier, il est également Professeur Associé à la Faculté de droit de Paris II Panthéon-Assas. Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la revue Banque & Droit.

 

Modalités pédagogiques

  • Classe virtuelle
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz/QCM
  • Remise des supports de formation

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

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