Financement bancaire syndiqué
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Objectifs :
- Disposer d’une bonne connaissance du financement bancaire syndiqué
- Identifier les points de vigilance
- Présenter les principales clauses contractuelles et techniques de négociation
Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d’un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.
Horaire : 9h00 – 17h00
Principaux points d’attention
- Opération mise en place à la demande du client
- Répondre aux attentes du client
- Assurer la protection des intérêts de la banque
- Respect du devoir général de vigilance
I. Période précontractuelle
- Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
- Arrangement : mission et responsabilités de l’arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d’arrangement et mission de conseil financier
- Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
- Lettre de mandat versus lettre d’engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer’, ‘entire agreement’, ‘RGPD’, …)
- Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting’), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change’, ‘market flexibility’, ‘clear market’, ‘indemnity’, ‘no front running’,…)
- Memorandum d’informations : avertissement (‘disclaimer’), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
- Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.
II. Période contractuelle
- Rôles et responsabilités de l’agent et de l’agent des sûretés
- Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l’emprunteur, clause d’indemnisation, transfert des participations……
- Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing’, ‘claw back’, ‘mitigation’, ‘cross default’ , ‘cross acceleration’, pari passu’, ‘increased costs’,… : analyse juridique et portée
Public
Cette formation s’adresse aux :
- Juristes de banque et juristes financiers,
- Avocats,
- Directions financières,
- Département des risques des établissements de crédit
- Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
- Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Franck JULIEN
Franck Julien est Senior Legal Counsel, Executive Director, département ‘Banking, Financing & Securitisation’ au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank. Administrateur de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, il est également Professeur Associé à la Faculté de droit de Paris II Panthéon-Assas. Il a par ailleurs rédigé plusieurs articles dans la revue Banque & Droit.
Modalités pédagogiques
- Classe virtuelle
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz/QCM
- Remise des supports de formation
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation