Distribution d'assurance dans le domaine de la banque de détail

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA ou IDD en anglais) remplace la Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA), en renforçant le cadre réglementaire applicable à la distribution d’assurance. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation sont l’uniformisation des obligations en matière de distribution de produits d’assurance au sein de l’Union Européenne et le renforcement de la confiance et de la protection des clients.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. De la Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA) à la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

• Les limites de la directive sur l’Intermédiation en assurance
• Les objectifs visés par la directive sur la distribution d’assurances
• Elargissement du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurances
• Renforcement des sanctions applicables

Partage d’expérience : quelles sont les préoccupations et interrogations des acteurs sur DDA ?

2. Rappel des fondamentaux de la Directive sur la Distribution d’Assurances et de sa transposition en France

2.1 Exigences professionnelles

• Immatriculation
• Honorabilité
• Capacité professionnelle et formation continue

2.2 Informations et règles de conduite

• Information sur les distributeurs : identité, liens capitalistiques avec d’autres entités
• Informations objectives sur le produit
• Ventes croisées

2.3 Conflits d’intérêts

• Informations relatives aux conflits d’intérêts
• Politiques et procédures
• Conflits d’intérêts et vente d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance (PIA)
• Divulgation des conflits d’intérêts au client

2.4 Rémunération

• Principes : protéger les intérêts des clients et agir de manière honnête, impartiale et professionnelle
• Rémunérations directes et indirectes du distributeur
• Identification et revue des schémas de rémunération

2.5 Conseil et adéquation

• Les différents niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France
• Les différences entre le conseil en assurance vie et le conseil en assurance non vie
• Maintien des principes de la Recommandation ACPR n°2013-R-01

2.6 Gouvernance et surveillance produit (Product Oversight and Governance)

• Périmètre des produits concernés par POG
• Définition des rôles et des responsabilités des différents acteurs
• Les étapes clés de la gouvernance produit (Conception, Marché cible, Test des produits, Stratégie de distribution, Suivi et réexamen des produits)
• Les difficultés liées à la détermination du marché cible en assurance vie

3. La mise en œuvre opérationnelle des nouvelles règles

• Renforcer les informations relatives au distributeur
• Mettre en place une évaluation des schémas de rémunération
• Mette en place un dispositif de formation continue
• Etablir une politique de gouvernance produit adéquate
• Création et remise de nouveaux documents d’information standardisés
• Définir les informations à communiquer sur les coûts et frais liés en ex ante et en ex post
• Distinguer le devoir de conseil et le service de recommandation personnalisée en assurance non vie et en assurance vie
• Identifier les obligations applicables en cours de vie du contrat pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance (PIA)

4. Les difficultés de mise en œuvre de la Directive sur la Distribution d’Assurances

• Imprécision des textes européens et des textes français transposant la directive
• Tendance à une « Mifidisation » du droit des assurances
• Pistes d’interprétation des textes par l’ACPR
• La difficile surveillance des acteurs du marché de l’intermédiation en assurance

5. Mise en situation pratique

Quels sont les nouveaux réflexes à acquérir dans le cadre d’un acte de distribution d’un contrat d’assurance ?