Déclaration de soupçon
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Objectifs :
- Comprendre les objectifs et enjeux de la DS
- Savoir identifier et caractériser le soupçon
- Identifier les attentes des autorités compétentes
- Connaître les principales infractions sous- jacentes au délit de blanchiment de capitaux
- Comprendre les spécificités de la DS en matière de fraude fiscale et de financement du terrorisme.
La déclaration de soupçon (DS) est un élément majeur du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT) et constitue un des outils d’évaluation de l’efficacité et de la robustesse du dispositif LCB-FT de l’entité assujettie. La qualité du processus déclaratif fait régulière- ment l’ ‘objet de contrôle de la part des autorités compétentes en la matière.
Horaire : 8h45 à 16h45
1. CAS GÉNÉRAL
- Le soupçon de blanchiment des capitaux : caractéristiques et modalités d’identification
- Analyse de cas : la fraude sociale, la corruption, l’abus de faiblesse, les opérations en espèces…
- Les montages financiers complexes internationaux
- Analyse des décisions rendues par la Commission des sanctions de l’ACPR
- Analyse de la jurisprudence
2. LA DS LIÉE AU FINANCEMENT DU TERRORISME
- La différence entre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Exemple de typologies de financement du terrorisme
3. LA DS FISCALE
- Particularités de la caractérisation du soupçon en matière de fraude fiscale
4. MODALITÉS PRATIQUES
- Le contenu des déclarations de soupçon
- Moment et délai de réalisation de la DS
- La déclaration de soupçon complémentaire
- La déclaration de soupçon et les de- mandes des autorités administratives et judiciaires
- Conservation et confidentialité de la DS.
Public
- Responsables de la sécurité des opérations financières
- Compliance officers
- Responsables des risques
- Responsables de la conformité et du contrôle permanent
- Juristes sécurité financière
- Responsables juridiques
Prérequis
- Connaître le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Hinda ALIANE VALLADE
Hinda Aliane Vallade est juriste Sécurité financière à la Société Générale au sein du département Réglementation bancaire et financière, Sécurité financière et Concurrence de la Direction juridique du Groupe Société Générale. Juriste confirmée, elle dispose d’une expérience transversale acquise, durant 15 ans à la Société Générale au sein de multiples fonctions juridiques occupées en banque d’investissement au sein du pôle financements structurés, au sein du pôle moyens de paiement en charge du correspondent banking, et en filiale en charge du financement immobilier.
Alexandra CHEVALIER (Intervenante)
Alexandra Chevalier travaille depuis 15 ans au sein des équipes de sécurité Financière du Groupe Société Générale, actuellement adjointe du responsable AML du Groupe, elle assure à ce titre la supervision des équipes en charge de la lutte contre le financement du terrorisme et des grandes investigations AML pour le Groupe.
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.