Déclaration de soupçon
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Objectifs :
- Comprendre les objectifs de la déclaration de soupçon
- Connaître les principales infractions sous-jacentes au délit de blanchiment de capitaux
- Comprendre les spécificités de la déclaration de soupçon en matière de fraude fiscale et de financement du terrorisme
La déclaration de soupçon est l’aboutissement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Marqueur de l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, la qualité du processus déclaratif fait régulièrement l’attention des autorités compétentes en la matière.
Horaire : 8h30 à 16h30
1- Cas général
- Le soupçon de blanchiment des capitaux : définition et objectifs
- Analyse de cas : la fraude sociale, l’abus de confiance, l’abus de faiblesse, les opérations en espèces…
- Les contre-exemples
- Les montages financiers complexes
- Analyse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’ACPR
2- La Déclaration de soupçon fiscale
- Objectif de la déclaration de soupçon pour fraude fiscale
- Les critères de fraude fiscale
- Les contre-exemples
3- La déclaration de soupçon liée au financement du terrorisme
- Lien entre blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
- Regard critique sur les typologies de financement du terrorisme
4- Les modalités de transmission de la déclaration de soupçon
- Le contenu des déclarations de soupçon
- La déclaration de soupçon « sans délai »
- La déclaration de soupçon complémentaire
- La déclaration de soupçon et les demandes des autorités administratives et judiciaires
Public
- Responsables de la sécurité des opérations financières
- Compliance officers
- Responsables des risques
- Responsables de la conformité et du contrôle permanent
Prérequis
Cette formation nécessite de connaître le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Judith Azevedo
Judith Azevedo est chargée de mission Sécurité financière à la Direction juridique et conformité de la Fédération bancaire française. Elle anime le Groupe de travail permanent Lutte anti-blanchiment au sein de la FBF.
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Accessibilité
- Délai d’accès : inscription possible au plus tard 48h avant la date de début
- Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite
- Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation
- Aménagement possible de la salle