Les actifs numériques et la LCB-FT : Quelle approche construire ? Présentiel
Dernière mise à jour : 20/09/2024
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Objectifs de la formation
- Identifier les risques BC-FT inhérents aux opérations qui impliquent des actifs numériques
- Appréhender les éléments à mettre en œuvre pour enrichir un dispositif de conformité sur la base de ces risques
Description
Contexte : Le développement des actifs numériques et la technologie des grands livres distribués génèrent des besoins nouveaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT). Les établissements traditionnels et les prestataires de services sur actifs numériques sont confrontés à des schémas qui combinent plusieurs canaux transactionnels. La définition d'une approche par les risques adaptée est un enjeu pour sécuriser ses activités et répondre aux obligations prévues par les régulateurs.
Programme :
Partie 1 : Comprendre une transaction en actifs numériques
I. Le déroulement d'une transaction
- Les principes de la technologie des grands livres distribués
- Les informations nécessaires à la réalisation d'une transaction
- Les étapes de la transaction de l'initiation à la validation
- Les spécificités et limites des schémas transactionnels basés sur la blockchain
II. Les impacts de la transaction au regard de la réglementation LCB-FT
- Panorama des recommandations internationales
- Le cadre réglementaire Européen et ses particularités
- La mise en œuvre des règles LCB-FT en France et le rôle des autorités
- Les questions non traitées par les textes
Partie 2 : Définir une approche adaptée aux risques BC-FT
I. L'exposition des établissements financiers traditionnels aux actifs numériques
- Identifier des opérations qui présentent un sous-jacent « actifs numériques »
- Déterminer une stratégie de surveillance adaptée aux risques
II. L'exposition des prestataires de services sur actifs numériques aux risques BC-FT
- Identifier des opérations sur la blockchain qui présentent un risque BC-FT
- Intégrer les activités sur actifs numériques à la classification des risques
III. L'analyse et la déclaration des opérations atypiques ou suspectes
- Mener une investigation avec des informations issues de la blockchain
- Réaliser une déclaration de soupçon pour une opération qui implique des actifs numériques
- Le gel des avoirs à l'ère des « wallets »
IV. Méthodologies utilisées pour le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Présentation des principaux schémas et étude de cas
Formateurs
Fleury Gaetan
Gaëtan Fleury est Compliance Officer au sein de la Sécurité Financière du Groupe BNP Paribas. Il est en charge de l’équipe Business Development and Risk Anticipation.
Public visé
Collaborateurs, experts en charge de la conformité ou des risques
Juristes
Professionnels du secteur des actifs numériques
Prérequis
Modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités d'évaluation et de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto-évaluation
- Feuille d'émargement
- Attestation délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
CONDITIONS D'INSCRIPTION
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
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CONDITIONS D'ANNULATION
- Annulation du client
Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.
Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.
- Annulation de LA REVUE BANQUE
Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.
Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.
En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.
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Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
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Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.