Spécificités juridiques des financements immobiliers et opérations de promotion immobilière Présentiel

• Connaitre et maîtriser les principaux aspects du financement des professionnels de l'immobilier
• Maîtriser les risques juridiques liés à ces opérations

1. CARACTÉRISTIQUES DES « FINANCEMENTS STRUCTURÉS IMMOBILIERS » et des « OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE »

• Les différents types de financements immobiliers
• La vente d'un immeuble à construire
• Focus sur la « finance durable » appliquée à l'immobilier (« Green Loans » et « SLL »)

2. LES INTERVENANTS

2.1 Dans les financements structurés

•  L'arrangeur
• L'agent du crédit et l'agent des sûretés mandataire
• L'agent des sûretés fiduciaire
• Le coordinateur vert
• Le participant vs le sous-participant
• Les conseils
• Dans les opérations de promotion immobilières
• Le maître d'ouvrage
• Le maître d'ouvrage délégué
• Le maître d'œuvre
• Le promoteur (le contrat de promotion immobilière et les SCCV)
• Les notaires
• Les participants et sous-participants
• L'acquéreur en VEFA
• Le locataire BEFA

3. LA STRUCTURATION DES FINANCEMENTS IMMOBILIERS

3.1.L'intérêt social

• Conséquences d'un acte non conforme à l'intérêt social

4. LES CONTRATS ET ENGAGEMENT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

• Le contrat de réservation
• La Promesse de vente
• La vente à terme
• La vente en l'état futur d'achèvement
• Les engagements par signature
• La Garantie Financière d'Achèvement
• La Garantie de Remboursement
• La caution de paiement de marchés de travaux (art. 1799-1 du code civil)
• Les garanties de paiement : cautionnement et garantie autonome

5. LES SURETES

• Les sûretés immobilières
• La cession Dailly et la cession de créances civiles
• Les autres sûretés
• L'impact des procédures collectives

Chargés d'affaires d'investisseurs immobiliers

Middle-officers

Toutes personnes intéressées par la structuration et la sécurisation des financements des opérations immobilières

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
• Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Connaissance des financements structurés et de la promotion immobilière
• Identification et rôle des intervenants dans les financements et promotions immobilières
• Structuration des financements immobiliers dans le respect de l’intérêt social
• Maîtrise des contrats et engagements en promotion immobilière
• Compréhension des sûretés immobilières et leur gestion en cas de procédures collectives