Le secret professionnel et le banquier Présentiel

• Connaitre le contexte et la mise en œuvre du secret bancaire aussi bien en situation domestique qu'internationale
• Maîtriser Les risques liés au transfert de l'information à l'intérieur de l'entité bancaire, dans le groupe bancaire et avec certains tiers seront précisés.

Le secret bancaire est une déclinaison du secret professionnel et existe depuis longtemps pour protéger les informations des clients ou prospects de la banque. Il s'agit aussi d'un moyen de signaler aux clients la qualité des modalités du service rendu par la banque, alors que le monopole bancaire est battu en brèche. Le banquier doit bien évidemment appliquer correctement le secret bancaire qui est pénalement sanctionné. Le groupe bancaire doit par ailleurs s'organiser pour être en mesure de faire circuler l'information soumise au secret, que ce soit en interne pour être efficace dans la relation client, ou vers des tiers avec lesquels le secret est partageable ou n'est pas opposable. Les banques ayant une présence internationale doivent en particulier vérifier la bonne application cumulative des contraintes dans les succursales et filiales.

1. L'émergence du secret bancaire

1.1 Du « confident nécessaire » à la notion de secret bancaire

1.2 Définition : personnes et informations protégées, personnes soumises au secret

1.3 Distinction avec les autres types de secret professionnel et les obligations issues du RGPD

1.4 Distinction avec la confidentialité contractuelle

1.5 Protection : sanctions civiles, administratives et pénales

2. La prohibition de principe du transfert des informations protégées

2.1 Situation domestique : l'entité mère, les services internes, les filiales et les tiers

2.2 Situation internationale : les succursales ou filiales et les tiers

3. La possibilité de transfert des informations protégées

3.1 L'accord du client

3.2 La nature de l'opération

3.3 Les possibilités selon la zone géographique de situation des informations

4. L'obligation de transfert des informations protégées

4.1 Les demandes initiées par certaines autorités compétentes : autorité judiciaire, supervision bancaire, AMF, communication fiscale, autorités de la concurrence, TRACFIN, CNIL

4.2 Les grandes contraintes :

– reportings : Banque de France, DFIP, superviseurs

– les alertes de sécurité financière : AML-FT, anti-corruption

4.2 Le transfert international d'information :

– la coopération administrative ou judiciaire entre autorités compétentes dans l'UE

– les limites portant sur les demandes émanant de pays tiers, les accords internationaux

– les banques étrangères opérant dans l'UE

5. La documentation contractuelle

5.1 La convention de compte, les conditions générales

5.2 Les opérations particulières : lien avec les conditions générales et application dans le temps

5.3 La limite des lois de police

5.4 Le client « récalcitrant »

6. Le cas particulier de l'externalisation d'activité bancaire

6.1 Externalisations standards : notion

6.2 Externalisations essentielles, critiques ou importantes. Fournisseurs IT critiques.

7. Cas pratiques

Responsables juridiques

Responsables de la conformité et/ou du contrôle interne

Juristes de banque, Compliance Officer et Responsable des risques

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Connaitre le contexte et la mise en œuvre du secret bancaire aussi bien en situation domestique qu'internationale
• Maîtriser Les risques liés au transfert de l'information à l'intérieur de l'entité bancaire, dans le groupe bancaire et avec certains tiers seront précisés