Produits dérivés : mise en pratique des réglementations Présentiel
Dernière mise à jour : 22/12/2023
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Objectifs de la formation
Connaître et savoir définir le cadre des produits dérivés, vos obligations et celles de vos clients et contreparties
Maîtriser l'organisation de mise en place post-EMIR
Savoir intégrer les impacts de la MIF 2 sur la commercialisation des produits dérivés à des contreparties non éligibles
Description
1. Cadre règlementaire, objectifs et périmètres d'EMIR
- Cadre européen – obligations principales, commercialisation, règles de protection
- Cadre français additionnel
2. Compensation des dérivés
- Obligations règlementaires
- Mise en œuvre documentaire et organisationnelle
3. Gestion des dérivés non compensés
- Remise de collatéral et règles de ségrégation
- Rapprochement des portefeuilles et compression
4. Autres obligations
- Reporting
- Transfert des book existants – Backloading
Formateurs
Praicheux Sébastien
Sébastien Praicheux est Avocat à la Cour et Partner au sein du cabinet Norton Rose Fulbright. Il conseille les banques, sociétés de gestion, institutions financières et sociétés commerciales et industrielles en matière de règlementation bancaire et financière. Plus spécifiquement en matière de produits dérivés, Sébastien accompagne ses clients dans la mise en place et la négociation de la documentation contractuelle, et les conseille sur l’ensemble de leurs obligations à ce titre. Ancien juriste et responsable juridique de banque et auprès d’un courtier compensateur en produits dérivés, Sébastien possède une solide expérience du fonctionnement de ces produits et du processus de compensation (trading, collatéral, etc.).
Public visé
Juristes de banques et d'entreprises
Avocats
Fonctions Risques
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.