Le crédit à la consommation - Mise en oeuvre de la nouvelle directive Présentiel

• Connaître la nouvelle règlementation sur le crédit à la consommation
• Savoir appréhender les enjeux de la transposition

Cette formation a pour but de présenter la nouvelle Directive, en comparaison avec celle de 2008.

Ses principaux apports, les impacts juridiques et opérationnels des nouvelles dispositions, les enjeux de la transposition à venir, l'état des lieux des négociations

1. Eléments de contexte

1.1. Enjeux de la réforme du crédit à la consommation

1.2. Calendrier d'adoption et de transposition

2. Champ d'application

2.1. Nouveaux produits encadrés

2.2. Nouveaux acteurs régulés

3. Stade pré contractuel

3.1. Renforcement de l'encadrement de la publicité

3.2. Information générale

3.3. Informations précontractuelles

3.4. Explications adéquates

3.5. Evaluation de la solvabilité

4. Stade contractuel

4.1. Forme et contenu du contrat

4.2. Coût du crédit

4.3. Droit de rétractation

4.4. Services accessoires (ADE, droit à l'oubli…)

5. Exécution du contrat de crédit

5.1. Informations générales à fournir (découverts, dépassement, crédit renouvelable)

5.2. Modification du taux d'intérêt

5.3. Arriérés et mesures de renégociations

6. Fin du contrat de crédit

6.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée

6.2. Remboursement anticipé

6.3. Cession de droits

7. Pratiques commerciales

7.1. Non-discrimination à l'accès au crédit

7.2. Interdiction des octrois de crédit non sollicités

7.3. Ventes liées et packagées

7.4. Offres personnalisées sur la base de traitement automatisés de données

7.5. Accès au service de conseils

7.6. Fourniture gratuite des Informations requises

8. Mesures générales transverses

8.1. Règles de conduites

8.2. Connaissances et compétences

8.3. Education financière & devoir de conseil en matière de dettes

8.4. Niveau d'harmonisation

8.5. Revue et monitoring

8.6. Sanctions

9. Conclusion

Directeurs

Responsables et collaborateurs des services juridiques, avocats,

Responsables opérationnels

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

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Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

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