Les bases du droit bancaire Présentiel

Maîtriser les bases de l'organisation bancaire actuelle

Comprendre les principales questions juridiques soulevées par les opérations bancaires

Le droit bancaire a connu des transformations profondes ces dernières années. La formation vise à fournir un panorama général de l'ensemble du droit bancaire, dans sa double dimension de droit s'adressant aux acteurs du secteur et de droit visant à régir les opérations proposées par les établissements de crédit.

Introduction : Les évolutions contemporaines du droit bancaire

• Le renouvellement de la régulation du secteur bancaire
  • Les évolutions du droit français
    • L'exercice des activités : la loi de séparation bancaire de 2013
    • L'encadrement de nouveaux acteurs : fintech, crowdfunding…
  • Les évolutions européennes
    • L'instauration de l'Union bancaire : MSU /MRU
    • L'instauration de l'Europe des paiements : DSP1 et 2
  • Les évolutions des principes fondamentaux du droit bancaire
    • Le principe de non immixtion à l'épreuve du KYC
    • Le devoir de vigilance : évolution de la lutte LCB-FT
    • Le recul du secret bancaire
  • La prise en compte de l'innovation
    • La technologie, facteur de bouleversement de l'activité bancaire (moyens de paiement, blockchain, fintechs…)
    • L'encadrement de l'utilisation des nouvelles technologies
      • Par la création de nouveaux acteurs (en matière de paiement)
      • Par la réglementation des activités (notamment protection des données RGPD)

1. Les périmètres de l'activité bancaire : les évolutions du monopole bancaire1.1 Les opérations relevant du monopole bancaire

• Les fonds remboursables du public
• Les opérations de crédit
• Les services bancaires de paiement

1.2 Les exceptions traditionnelles au monopole bancaire

• Au profit de certains acteurs
• Pour certaines opérations

1.3 Les sanctions de la violation du monopole bancaire

1.4 Les évolutions du monopole bancaire

• L'ouverture du marché des crédits
  • Le développement du crédit interentreprise (loi Macron 2015)
  • L'ouverture du marché des prêts aux fonds d'investissements
• L'apparition du financement participatif

2. Typologie des établissements du secteur bancaire

2.1 Évolution : diversification des établissements régulés / diversification de la régulation

2.2 Les établissements de crédit

• Les banques
• Les banques mutualistes et coopératives
• Les caisses de Crédit Municipal
• Les établissements de crédit spécialisés

2.3 Les autres établissements du secteur bancaire régulés

• Les sociétés de financement
• Les établissements de paiement
• Les établissements de monnaie électronique
• Les établissements financiers et les entreprises d'investissement
• Les nouveaux acteurs en matière de crédit : les intermédiaires en financement participatif
• Les nouveaux acteurs en matière de paiement

2.4 Les conglomérats financiers

3. Fondamentaux de la supervision bancaire

3.1 Passage d'une supervision nationale à une supervision partagée entre autorités nationales et européennes

3.2 Le contrôle de l'accès à la profession bancaire

• Les conditions d'obtention de l'agrément
  • Les conditions relatives à la structure de l'établissement
  • Les conditions relatives aux personnes
• La délivrance de l'agrément
• La portée de l'agrément
  • Un agrément pour quelles activités ?
  • Un agrément pour quels marchés ? Le passeport européen

3.3 La surveillance des activités bancaires

• Les principes gouvernant la surveillance : le partage entre autorités nationales et européennes
  • Les autorités européennes de surveillance : BCE, ABE, institutions plurisectorielles
  • La supervision européenne : les entités visées / l'objet du contrôle / les modalités du contrôle
  • La supervision nationale : quelles entreprises / quel contrôle ?
• La mise en œuvre des principes dans le cadre du passeport européen
  • Le principe du contrôle par les autorités du pays d'origine
  • Le contrôle par les autorités du pays d'accueil
  • Les établissements relevant du MSU

3.4 La résolution bancaire

• L'anticipation des difficultés
• Le traitement des difficultés
  • Au plan européen : le MRU / le CRU / le FRU
  • Au plan national

4. Grands principes du crédit

4.1 Présentation générale des opérations de crédit

• Les définitions des opérations de crédit
• Les classifications des opérations de crédit
• La conclusion du contrat de crédit

4.2 Les grandes caractéristiques des opérations de crédit

• La mise à disposition des fonds
• La rémunération
  • Les composantes du taux d'intérêt
  • L'encadrement de la fixation du taux d'intérêt
• La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
  • Lors de l'octroi de crédit
  • Lors de la rupture du crédit

5. Les comptes bancaires

5.1 Présentation des différents types de comptes

• Comptes à vue, comptes courants, comptes d'épargne
• Les comptes à plusieurs titulaires (comptes joints, comptes indivis)
• Les comptes multiples

5.2 Conditions d'ouverture des comptes

• Le droit au compte
• Les obligations du banquier lors de l'ouverture du compte
  • Les comptes ouverts aux personnes physiques
  • Les comptes ouverts aux personnes morales

5.3 Les grands principes relatifs au fonctionnement du compte

• Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• L'obligation de vigilance du banquier
• Les modalités de rémunération du banquier
  • Les intérêts
  • Les dates de valeur
• La passation des opérations en compte et les relevés de compte
• Les obligations du banquier en cas de modification de la situation
  • La saisie du compte
  • Le décès du titulaire

6. Monnaie et paiement

6.1 La monnaie

• La définition de la monnaie : monnaie de compte et monnaie de paiement
• Les nouveaux supports : la monnaie électronique

6.2 Présentation des évolutions réglementaires : DSP 1 et 2

• Evolution des acteurs
• Evolution des services : initiation de paiement et information sur les comptes

6.3 Les instruments de paiement

• Les services de paiement
• Les services bancaires de paiement
• Les services de paiement

Responsables juridiques

Juristes de banque et juristes financiers

Avocats

Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie

Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)

Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation

Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints

Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation

Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.

Une attestation est délivrée à l'issue de la formation

CONDITIONS D'INSCRIPTION

Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr

• Cliquez sur formulaire de pré-inscription et voir mon panier
• Compléter vos coordonnées et ajouter le participant si ce n'est pas vous
• Accepter les CGVs et la politique de confidentialité
• Valider votre pré-inscription

Le service formation valide les pré-inscriptions et envoie une convention à confirmation, ainsi que les identifiants extranet du participant

CONDITIONS D'ANNULATION

• Annulation du client

Toute annulation doit parvenir à LA REVUE BANQUE par écrit, au moins quinze jours ouvrés avant la Formation, pour obtenir son remboursement sans frais.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE entre quatorze et sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 50 % du coût total de la Formation.

Si cette annulation parvient à LA REVUE BANQUE moins de sept jours ouvrés avant le début de la Formation, LA REVUE BANQUE facturera une indemnité forfaitaire de 100 % du coût total de la Formation.

• Annulation de LA REVUE BANQUE

Toute Formation peut être reportée par LA REVUE BANQUE dans la limite de trois reports de Formations notamment si le nombre de Participants inscrits est pédagogiquement insuffisant pour le bon déroulement de la session, ou en cas d'absence du formateur intervenant.

Au-delà de trois reports de Formation, ou si elle ne peut être reportée, la Formation sera annulée par LA REVUE BANQUE et le Client en sera informé au moins sept (7) jours ouvrés avant le début de la Formation.

En cas d'impossibilité de tenir une Formation en présentiel, LA REVUE BANQUE pourra proposer de maintenir la Formation à distance.

Retrouvez l'ensemble de nos conditions générales de services sur https://www.revue-banque.fr/cgvu

Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr

Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.

• Analyse des questions juridiques associées aux opérations bancaires
• Maîtrise des structures et régulations bancaires