Droit de la concurrence et stratégie de prévention en matière bancaire Présentiel
Dernière mise à jour : 21/12/2023
M'inscrire à la formation
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux du droit de la concurrence
- Connaitre ses principales règles
- Savoir identifier les situations et pratiques à risque
- Adopter les bons réflexes pour savoir comment réagir
- Connaître et/ou développer les outils de prévention des risques
Description
Nous sommes tous concernés par le droit de la concurrence, non seulement en tant que consommateur dans notre vie quotidienne, mais également en tant que collaborateur d'un établissement bancaire et financier, quelle que soit notre fonction ou notre ligne de métier. Il est donc fondamental de comprendre les enjeux du droit de la concurrence et de connaitre et s'approprier les règles. Par ailleurs, dans un contexte d'accroissement et d'évolution des risques, cette formation insiste sur la nécessité de mettre en place des outils de prévention des risques dans le cadre d'une stratégie de compliance efficace et adaptée, la conformité aux règles de droit de la concurrence étant de la responsabilité de chacun et pouvant réellement faire la différence.
1. Introduction : une vigilance accrue des autorités de concurrence
2. Interactions entre concurrents : zone de tous les dangers
3. Le risque concurrentiel au sein des associations professionnelles
4. Les sanctions
5. Stratégie de prévention des risques
6. Les inspections
7. Cas pratiques
Formateurs
Heusse Marie-Pascale
Marie-Pascale Heusse dirige la Practice Droit de la Concurrence du Groupe BNP Paribas. Ce Département a pour finalité d’accompagner le Groupe dans la prévention des infractions aux règles de concurrence ainsi que dans l’analyse, l’évaluation et la gestion uniforme et cohérente du risque concurrentiel. Marie-Pascale et son équipe assurent de façon exclusive la gestion du Programme de Conformité aux règles de concurrence créée en 2010 et accompagnent la Direction Générale et l’ensemble des Fonctions et Métiers à l’international dans la gestion des dossiers soulevant des problématiques de concurrence.
Lemonnier Jean Julien
Jean-Julien Lemonnier est Partner chez Stephenson Harwood. Auparavant, il était Counsel au sein du département Concurrence, Droit Européen et Régulations Economiques du bureau de White & Case à Paris. Il intervient régulièrement auprès d’entreprises dans le cadre d’investigations menées par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, la notification d’opérations de concentration et d’audits internes. Ses travaux l’ont amené à intervenir dans de nombreux secteurs tels que la banque, la manutention portuaire, la parfumerie, ou encore l’agroalimentaire.
Public visé
Juristes
Avocats
Directions financières
Compliance officers
Responsables du développement
Et de façon générale tous les collaborateurs quelle que soit leur fonction
Prérequis
Modalités pédagogiques
Moyens et supports pédagogiques
Modalités d'évaluation et de suivi
Un questionnaire préalable ainsi qu'une auto-évaluation d'entrée sont envoyés aux participants en amont de la formation pour mesurer leur niveau de maîtrise et permettre au formateur d'adapter sa pédagogie
Signature d'un émargement par les participants et le formateur afin de justifier l'assiduité de chacun (émargement électronique)
Recueil à l'oral des besoins par le formateur au démarrage de la formation
Echange en fin de formation entre les participants et le formateur pour valider que la formation a bien répondue aux attentes des participants et que les objectifs pédagogiques ont été atteints
Un questionnaire d'évaluation (auto-évaluation sortie de formation) est envoyé aux participants pour mesurer l'acquisition des compétences à l'issue de la formation
Un formulaire de satisfaction est rempli par les participants à l'issue de la formation pour recueillir leurs satisfactions et mesurer la qualité de la formation assurée.
Une attestation est délivrée à l'issue de la formation
Informations sur l'admission
Conditions d'inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d'inscription en ligne.
Imprimez la page à l'aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d'inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d'activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l'issue de la formation au salarié présent.
Conditions d'annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l'action mentionnée à l'article 1 ou abandon au cours de la formation, l'organisme retiendra le coût total des sommes qu'il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l'article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d'annuler la formation jusqu'à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d'inscrits (5 personnes) n'est pas atteint.
Informations sur l'accessibilité
Merci de nous contacter si vous avez besoin d'aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d'adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.
Compétences acquises à l'issue de la formation
- Proposer des modalités de prévention des risques de contentieux
- Comprendre les enjeux du droit de la concurrence en matière bancaire
- Savoir identifier les situations et pratiques à risque