Application du droit de la concurrence en matière bancaire
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Objectifs :
- Connaitre les enjeux du droit de la concurrence
- Connaitre ses principales règles
- Savoir identifier les situations et pratiques à risque
- Adopter les bons réflexes pour savoir comment réagir
Nous sommes tous concernés par le droit de la concurrence, non seulement en tant que consommateur dans notre vie quotidienne, mais également en tant que collaborateur d’un établissement bancaire et financier, quelle que soit notre fonction ou notre ligne de métier. La conformité aux règles de droit de la concurrence est de la responsabilité de chacun et peut réellement faire la différence.
Horaire : 9h00 – 17h00
1. Enjeux et perspectives
1.1 Les règles de droit de la concurrence européen et français
1.2 Les autorités de concurrence
1.3 Les risques et sanctions encourues par les banques, les associations et à titre personnel par les collaborateurs
2. Les principales pratiques à risque
2.1 Les pratiques anticoncurrentielles entre concurrents
- Cartels / Ententes
- Échanges d’informations sensibles et confidentielles
2.2 Focus sur les échanges dans le cadre d’associations professionnelles
2.3 L’abus de position dominante
3. Les bonnes pratiques à adopter
3.2 Les bonnes pratiques au quotidien
3.3 Les bonnes pratiques en cas d’inspection
Public
- Juristes
- Avocats
- Directions financières
- Compliance officers
- Responsables du développement
- Et de façon générale tous les collaborateurs quelle que soit leur fonction
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Marie-Pascale HEUSSE
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Marie-Pascale HEUSSE dirige la Practice Droit de la Concurrence du Groupe BNP Paribas. Ce Département a pour finalité d’accompagner le Groupe dans la prévention des infractions aux règles de concurrence ainsi que dans l’analyse, l’évaluation et la gestion uniforme et cohérente du risque concurrentiel. Marie-Pascale et son équipe assurent de façon exclusive la gestion du Programme de Conformité aux règles de concurrence créée en 2010 et accompagnent la Direction Générale et l’ensemble des Fonctions et Métiers à l’international dans la gestion des dossiers soulevant des problématiques de concurrence. |
Jean-Julien LEMONNIER
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Jean-Julien LEMONNIER est Partner chez Stephenson Harwood. Auparavant, il était Counsel au sein du département Concurrence, Droit Européen et Régulations Economiques du bureau de White & Case à Paris. Il intervient régulièrement auprès d’entreprises dans le cadre d’investigations menées par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, la notification d’opérations de concentration et d’audits internes. Ses travaux l’ont amené à intervenir dans de nombreux secteurs tels que la banque, la manutention portuaire, la parfumerie, ou encore l’agroalimentaire. |
Méthodes et modalités pédagogiques
- Présentiel
- Remise des supports de formation
- Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz
Modalités de suivi et d’évaluation
- Questionnaire préalable à la formation
- Auto évaluation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation
Conditions d’inscription
Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.rb-formation.fr
Remplissez le formulaire d’inscription en ligne.
Imprimez la page à l’aide de votre navigateur, puis cliquez sur « envoyer ». Envoyez-nous par email ou courrier le bulletin d’inscription signé.
Dès réception de votre inscription, nous vous adresserons une facture-convention (n° de déclaration d’activité 11-7511101-75).
Une attestation de présence sera délivrée à l’issue de la formation au salarié présent.
Conditions d’annulation
Stagiaire :
En cas de dédit par le stagiaire à moins de 7 jours avant le début de l’action mentionnée à l’article 1 ou abandon au cours de la formation, l’organisme retiendra le coût total des sommes qu’il aura engagées pour la réalisation de ladite action, conformément aux dispositions de l’article L920-9 du code du travail.
Organisme :
REVUE BANQUE se réserve le droit d’annuler la formation jusqu’à deux semaines avant de le début de celle-ci, si le seuil minimum d’inscrits (5 personnes) n’est pas atteint.
Accessibilité
Merci de nous contacter si avez besoin d’aménagements particuliers : Caroline Breton, par tél. : 01.48.00.54.04 ou par mail formation@revue-banque.fr
Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Possibilité d’adaptation sur demande du support, du rythme de la formation. Aménagement possible de la salle.