Application du droit de la concurrence en matière bancaire

Nous sommes tous concernés par le droit de la concurrence, non seulement en tant que consommateur dans notre vie quotidienne, mais également en tant que collaborateur d’un établissement bancaire et financier, quelle que soit notre fonction ou notre ligne de métier. La conformité aux règles de droit de la concurrence est de la responsabilité de chacun et peut réellement faire la différence.

Horaire : 9h00 – 17h00

1. Enjeux et perspectives

1.1 Les règles de droit de la concurrence européen et français

1.2 Les autorités de concurrence

1.3 Les risques et sanctions encourues par les banques, les associations et à titre personnel par les collaborateurs

2. Les principales pratiques à risque

2.1 Les pratiques anticoncurrentielles entre concurrents

• Cartels / Ententes
• Échanges d’informations sensibles et confidentielles

2.2 Focus sur les échanges dans le cadre d’associations professionnelles

2.3 L’abus de position dominante

3. Les bonnes pratiques à adopter

3.2 Les bonnes pratiques au quotidien

3.3 Les bonnes pratiques en cas d’inspection