Les bases du droit bancaire

Le droit bancaire a connu des transformations profondes ces dernières années. La formation vise à fournir un panorama général de l’ensemble du droit bancaire, dans sa double dimension de droit s’adressant aux acteurs du secteur et de droit visant à régir les opérations proposées par les établissements de crédit.

Horaire : 8h30 – 16h30

Introduction : Les évolutions contemporaines du droit bancaire

• Le renouvellement de la régulation du secteur bancaire
  • Les évolutions du droit français
    • L’exercice des activités : la loi de séparation bancaire de 2013
    • L’encadrement de nouveaux acteurs : fintech, crowdfunding…
  • Les évolutions européennes
    • L’instauration de l’Union bancaire : MSU /MRU
    • L’instauration de l’Europe des paiements : DSP1 et 2
  • Les évolutions des principes fondamentaux du droit bancaire
    • Le principe de non immixtion à l’épreuve du KYC
    • Le devoir de vigilance : évolution de la lutte LCB-FT
    • Le recul du secret bancaire
  • La prise en compte de l’innovation
    • La technologie, facteur de bouleversement de l’activité bancaire (moyens de paiement, blockchain, fintechs…)
    • L’encadrement de l’utilisation des nouvelles technologies
      • Par la création de nouveaux acteurs (en matière de paiement)
      • Par la réglementation des activités (notamment protection des données RGPD)

1. Les périmètres de l’activité bancaire : les évolutions du monopole bancaire

1.1 Les opérations relevant du monopole bancaire

• Les fonds remboursables du public
• Les opérations de crédit
• Les services bancaires de paiement

1.2 Les exceptions traditionnelles au monopole bancaire

• Au profit de certains acteurs
• Pour certaines opérations

1.3 Les sanctions de la violation du monopole bancaire

1.4 Les évolutions du monopole bancaire

• L’ouverture du marché des crédits
  • Le développement du crédit interentreprise (loi Macron 2015)
  • L’ouverture du marché des prêts aux fonds d’investissements
• L’apparition du financement participatif

2. Typologie des établissements du secteur bancaire

2.1 Evolution : diversification des établissements régulés / diversification de la régulation

2.2 Les établissements de crédit

• Les banques
• Les banques mutualistes et coopératives
• Les caisses de Crédit Municipal
• Les établissements de crédit spécialisés

2.3 Les autres établissements du secteur bancaire régulés

• Les sociétés de financement
• Les établissements de paiement
• Les établissements de monnaie électronique
• Les établissements financiers et les entreprises d’investissement
• Les nouveaux acteurs en matière de crédit : les intermédiaires en financement participatif
• Les nouveaux acteurs en matière de paiement

2.4 Les conglomérats financiers

3. Fondamentaux de la supervision bancaire

3.1 Passage d’une supervision nationale à une supervision partagée entre autorités nationales et européennes

3.2 Le contrôle de l’accès à la profession bancaire

• Les conditions d’obtention de l’agrément
  • Les conditions relatives à la structure de l’établissement
  • Les conditions relatives aux personnes
• La délivrance de l’agrément
• La portée de l’agrément
  • Un agrément pour quelles activités ?
  • Un agrément pour quels marchés ? Le passeport européen

3.3 La surveillance des activités bancaires

• Les principes gouvernant la surveillance : le partage entre autorités nationales et européennes
  • Les autorités européennes de surveillance : BCE, ABE, institutions plurisectorielles
  • La supervision européenne : les entités visées / l’objet du contrôle / les modalités du contrôle
  • La supervision nationale : quelles entreprises / quel contrôle ?
• La mise en œuvre des principes dans le cadre du passeport européen
  • Le principe du contrôle par les autorités du pays d’origine
  • Le contrôle par les autorités du pays d’accueil
  • Les établissements relevant du MSU

3.4 La résolution bancaire

• L’anticipation des difficultés
• Le traitement des difficultés
  • Au plan européen : le MRU / le CRU / le FRU
  • Au plan national

4. Grands principes du crédit

4.1 Présentation générale des opérations de crédit

• Les définitions des opérations de crédit
• Les classifications des opérations de crédit
• La conclusion du contrat de crédit

4.2 Les grandes caractéristiques des opérations de crédit

• La mise à disposition des fonds
• La rémunération
  • Les composantes du taux d’intérêt
  • L’encadrement de la fixation du taux d’intérêt
• La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
  • Lors de l’octroi de crédit
  • Lors de la rupture du crédit

5. Les comptes bancaires

5.1 Présentation des différents types de comptes

• Comptes à vue, comptes courants, comptes d’épargne
• Les comptes à plusieurs titulaires (comptes joints, comptes indivis)
• Les comptes multiples

5.2 Conditions d’ouverture des comptes

• Le droit au compte
• Les obligations du banquier lors de l’ouverture du compte
  • Les comptes ouverts aux personnes physiques
  • Les comptes ouverts aux personnes morales

5.3 Les grands principes relatifs au fonctionnement du compte

• Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
• L’obligation de vigilance du banquier
• Les modalités de rémunération du banquier
  • Les intérêts
  • Les dates de valeur
• La passation des opérations en compte et les relevés de compte
• Les obligations du banquier en cas de modification de la situation
  • La saisie du compte
  • Le décès du titulaire

6. Monnaie et paiement

6.1 La monnaie

• La définition de la monnaie : monnaie de compte et monnaie de paiement
• Les nouveaux supports : la monnaie électronique

6.2 Présentation des évolutions réglementaires : DSP 1 et 2

• Evolution des acteurs
• Evolution des services : initiation de paiement et information sur les comptes

6.3 Les instruments de paiement

• Les services de paiement
• Les services bancaires de paiement
• Les services de paiement