Les nouvelles règles de représentation du personnel

Objectifs

  • Identifier les impacts de la réforme sur l’organisation du travail au quotidien

  • Adopter les bons réflexes face à cette nouvelle représentation du personnel

  • Réfléchir à des solutions pragmatiques face à certaines incertitudes des textes

Inscription
  • Jeudi 06 juin 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La représentation du personnel a connu un profond bouleversement avec les Ordonnances Macron. La grande latitude laissée à la négociation permet aux entreprises de repenser leur manière de fonctionner avec leurs représentants du personnel afin d’adapter leurs instances à leurs besoins.

Horaire : 8h30 – 16h30

Propos introductifs

1. Organisation du comité social et économique

1.1 Une instance unique aux multiples facettes

  • Commissions
  • Représentants de proximités
  • Conseil d’entreprise

1.2 Les différents niveaux d’implantations

– -L’UES

L’établissement distinct

2. Moyens d’action du comité social et économique

2.1 Moyens matériels

– Crédits d’heures

– Local affichage, règlement intérieur

– Budgets

147 Le comité social et économique peut-il exiger son propre local pour se réunir ?

148 Comment l’employeur doit-il aménager et équiper le local du comité social et économique ?

149 À quelles formes d’emploi peut recourir le comité social et économique ?

150 L’employeur doit-il réserver des espaces d’affichage au comité social et économique ?

151 Quels sont les autres moyens de communication dont peut disposer le comité social et économique ?

2.2 Par l’information

152 Quelles sont les obligations de l’employeur concernant la subvention de fonctionnement du comité social et économique ?

153 L’employeur doit-il répartir la subvention de fonctionnement entre le comité social et économique central et les comités d’établissement ?

154 Quelles utilisations le comité social et économique peut-il faire de sa subvention de fonctionnement ?

155 L’employeur doit-il verser une contribution au titre des activités sociales et culturelles au comité social et économique ?

156 Quelles modalités de versement de la contribution destinée aux activités sociales et culturelles l’employeur doit-il respecter ?

157 Comment l’employeur doit-il calculer le montant des subventions du comité social et économique ?

158 Quels sont les moyens permettant à l’employeur d’exercer un contrôle sur les comptes du comité social et économique ?

159 Comment s’opère la dévolution des biens du comité social et économique ?

– BDES

– Recours aux experts

3. Attributions en matière de représentation

3.1 Attributions du petit comité social et économique

3.2 Modalités de la procédure d’information et de consultation du grand CSE

204 Quelles sont les compétences du comité social et économique ?

– Informations et consultations récurrentes du comité social et économique et leurs niveaux de consultations

– Informations et consultations ponctuelles du comité social et économique et leurs niveaux de consultations

4. Attributions en matière de négociation

4.1 Négociation collective en présence de délégués syndicaux

4.2 Négociation collective sans délégué syndical

– Négociation avec le conseil d’entreprise

– Négociation collective sans délégué syndical ni conseil d’entreprise

5. CSE : quels impacts et enjeux sur le dialogue social dans les banques ?

Public

  • Responsables du personnel,
  • Responsables juridiques, juristes, avocats,
  • DRH, responsables des ressources humaines,

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Anne LE QUINQUIS

Anne LE QUINQUIS est avocat associée au sein du cabinet Fromont Briens.

Marie-Charlotte FERREIRA

Marie-Charlotte FERREIRA est avocat au sein du cabinet Fromont Briens.

Avec la participation d’André Guy TUROCHE

André Guy TUROCHE est directeur des Affaires sociales à l’AFB.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, quizz
  • Remise des supports de formation