Point annuel du droit bancaire et financier (Bilan de l’année 2018)

Objectifs

  • Présenter l’actualité juridique et réglementaire de l’année 2018

  • Prendre connaissance des textes législatifs, réglementaires, de régulation et des arrêts affectant directement l’activité bancaire et financière

Inscription
  • Mercredi 20 mars 2019 & Jeudi 21 mars 2019

  • 1,5 jour (10h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1280€ HT (1536€ TTC)

Fiche formation

L’actualité juridique et réglementaire a encore une fois été très riche en 2018. Cette formation permet en une journée et demi d’avoir une connaissance de l’ensemble des textes législatifs, réglementaires et de régulation ainsi que des arrêts importants affectant directement l’activité bancaire et financière.

Horaires :

Jour 1 : 8h30 – 16h30

Jour 2 : 8h30 – 11h30

1. Textes généraux

  • Projet de loi PACTE
  • Loi du 28 avril 2018 ratifiant l’ordonnance portant réforme du droit des contrats
  • Loi du 20 juin 2018 relative des données personnelles ; décret du 1er août 2018
  • Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
  • Décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; Lignes directrices conjointes de l’ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d’information à TRACFIN
  • Sanctions financières internationales
  • Proposition de directive sur l’action de groupe
  • Proposition de règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel
  • Brexit

2. Statut bancaire

  • Gouvernance
  • Prudentiel ratio de levier
  • Garantie des dépôts
  • Secret bancaire

3. Crédit

  • Contrat de crédit
  • Taux
  • TEG
  • Crédit à la consommation
  • Crédit immobilier
  • Insaisissabilité de l’habitation principale
  • Responsabilité en matière de crédit

4. Garanties du crédit

  • Réforme des sûretés
  • Cautionnement
  • Nantissement de compte titres

5. Assurances distribuées par les banques

  • Assurance emprunteur
  • Distribution d’assurance

6. Comptes et moyens de paiement

  • Loi du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance du 9 août 2017 transposant DSP2
  • Jurisprudence sur les chèques, retraits d’espèces et prélèvements
  • Responsabilité

7. Produits financiers

  • Mise en œuvre de MIF2
  • Mise en œuvre de PRIPS
  • Inducements
  • Analyse financière, recommandations et publicité financière
  • Responsabilité du banquier distributeur de produits financiers :
    • Distinction des obligations de conseil, d’information, d’évaluation et d’alerte
    • Notion de client averti
    • Notion d’opération spéculative
    • Caractère concret de l’information imposée à l’intermédiaire notamment pour la mise en place d’un contrat financier
  • Devoir de conseil du banquier qui propose un contrat financier
  • Gestion collective
  • Représentation des fonds d’investissement et recouvrement des créances de titrisation
  • Dernière actualité

8. Divers

  • Procédures collectives
  • Actions de groupe

Public

  • Responsables juridiques
  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Responsables et collaborateurs conformité
  • Avocats

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Jean-Jacques DAIGRE

Jean-Jacques DAIGRE est avocat, professeur émérite à l’Université Paris I et directeur éditorial de la revue Banque & Droit du Groupe Revue Banque. Il est ancien président et administrateur de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF).

Alain GOURIO

Alain GOURIO est directeur des publications du Groupe Revue Banque. Docteur en droit, il est ancien président et administrateur de l’Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier (AEDBF). Il est également administrateur de l’Association nationale des juristes de banque (ANJB). Auparavant, il a été directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française et responsable du pôle Coordination juridique à la Direction des Affaires Juridiques du Groupe BNP Paribas.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratique
  • Remise des supports de formation