Maîtrise des garanties et des cautionnements internationaux

Objectifs

  • Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques à des non juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec des produits de type garanties et LCSB et autres produits Trade Finance

  • Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales

Inscription
  • Mardi 9 & Mercredi 10 Avril 2019

  • 2 jours (14h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1620€ HT (1944€ TTC)

Fiche formation

Si les exportateurs recherchent des solutions de paiement et de financement, les acheteurs sont préoccupés par le respect des engagements contractuels donnés par les fournisseurs. Afin de sécuriser leur approvisionnement ou leur investissement, les acheteurs étrangers vont exiger des garanties en leur faveur. Cautionnements ou garanties représentent des engagements forts donnés par les banques ou les assureurs.

Horaire : 8h30 à 16h30

Introduction

  • Identification des risques et entre autres du risque-pays – La compliance des opérations de commerce international

1-Articulation des différentes clauses financières et présentation des conséquences financières si elles ne sont pas correctement montées

2-Impacts des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires

  • Distinction entre cautionnement et garanties
  • Fonctionnement des garanties directes et indirectes
  • Les clauses importantes
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie
  • La prorogation
  • La mainlevée
  • La mise en jeu
  • Impact du coût des garanties sur le prix du contrat

3-Typologie des garanties

  • Les garanties au fil du contrat
  • Etude des clauses des différentes garanties de marché
  • Quels corps de règles choisir ?
  • Le tour du monde des garanties

4-Les garanties de paiement

  • Structure et recommandations
  • Les clauses importantes
  • Comparaison garanties de marché et LCSB (lettre de crédit stand-by)
  • La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie de paiement
  • La prorogation / la mainlevée
  • La mise en jeu

Public

  • Chargés d’affaires banque, experts et RCI dans les banques
  • Direction financière et Direction juridique en entreprise
  • Ingénieurs d’affaires en charge de la négociation et la gestion des projets export

Prérequis

  • Connaissance des incoterms et des principes de base des techniques de paiement à l’international
  • Maitriser la distinction entre cautionnements et garanties
  • Maîtrise les mécanismes de base du crédit documentaire

Hubert Martini

Hubert Martini est consultant en commerce international chez Iface-Experts et consultant-formateur auprès de banques et entreprises en France, au Maghreb, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Il est par ailleurs auteur de nombreux ouvrages, en particulier « Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties – Guide pratique », 3ème édition 2019 paru chez RB Édition.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports pédagogiques
  • Remise de l’ouvrage d’Hubert Martini « Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties – Guide pratique », 3ème édition 2019 paru chez RB Édition
  • Formation interactive et pratique : QCM, quizz et mini-cas

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation