Maîtrise des cautionnements et des garanties internationales
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Objectifs :
- Savoir identifier les risques à l’international et donner les bons réflexes juridiques et financiers à des non juristes intervenant sur les aspects financiers des contrats en particulier en lien avec les garanties internationales et LCSB.
- Identifier les clauses importantes et les facteurs d’amélioration de la gestion des garanties internationales
- Gérer le risque de mise en jeu et les clauses de mainlevée
Dans le cadre du commerce international, acheteurs et vendeurs ont besoin de sécuriser leur relation contractuelle. Afin de contraindre chacune des parties à respecter ses engagements, outre la négociation d’un contrat, la mise en place de garanties bancaires en faveur de l’autre partie peut s’avérer nécessaire voire obligatoire : on pense au garantie de soumission, de bonne exécution ….
Dans un contexte économique perturbé, le versement d’un acompte doit être sécurisé (garantie de restitution d’acompte), la transaction doit être protégée du risque de non-paiement (garantie de paiement, LCSB). Le défaut d’exécution peut être limité par une garantie de bonne exécution voire de dispense de retenue de garantie …
Horaire : 14h30 – 18h00
Introduction
- Identification des risques et entre autres du risque-pays – La compliance des opérations de commerce international
1-Articulation des différentes clauses financières et présentation des conséquences financières si elles ne sont pas correctement montées
2-Impacts des opérations qui imposent la mise en place de garanties bancaires
- Distinction entre cautionnement et garanties
- Fonctionnement des garanties directes et indirectes
- Les clauses importantes
- La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie
- La prorogation
- La mainlevée
- La mise en jeu
- Impact du coût des garanties sur le prix du contrat
3-Typologie des garanties
- Les garanties au fil du contrat
- Étude des clauses des différentes garanties de marché
- Quels corps de règles choisir ?
- Le tour du monde des garanties : Maghreb, Inde, Chine, Proche et Moyen Orient…
4-Les garanties de paiement
- Structure et recommandations
- Les clauses importantes
- Comparaison garanties de marché et LCSB (lettre de crédit stand-by)
- La grille de lecture des clauses dangereuses dans un texte de garantie de paiement
- La prorogation / la mainlevée
- La mise en jeu
Conclusion
Au terme de cette formation, quels savoir-faire seront développés
- Savoir négocier les clauses financières des contrats en relation avec des garanties
- Construire des textes de garanties permettant de limiter les risques et le niveau d’engagement
- Identifier les clauses des garanties de marché défavorables pour le donneur d’ordre et proposer des clauses alternatives
- Savoir couvrir les risques sur les garanties par les techniques d’assurance
- Maitriser les termes d’une garantie de paiement pour améliorer son efficacité
Public
- Direction financière et Direction juridique en entreprise
- Ingénieurs d’affaires en charge de la négociation et la gestion des projets export
- Service Export
- Chargés d’affaires banque, experts et RCI dans les banques
Prérequis
- Connaissance des incoterms et des principes de base des techniques de paiement à l’international
Hubert Martini
Hubert Martini est consultant en commerce international chez Iface-Experts et consultant-formateur auprès de banques et entreprises en France, au Maghreb, en Afrique et en Asie du Sud-Est. Il est par ailleurs auteur de nombreux ouvrages, en particulier « Crédits documentaires, lettres de crédit stand-by, cautions et garanties – Guide pratique », 3ème édition 2019 paru chez RB Édition.
Modalités pédagogiques
- Classe virtuelle
- Remise des supports pédagogiques
- Formation interactive et pratique : QCM, quizz et mini-cas
- Intervention ponctuée de nombreux exemples de cas concrets permettant réflexions et échanges d’expériences entre les participants et l’animateur spécialiste Les participants sont invités à venir avec leurs cas réels afin de favoriser les échanges.
Modalités de suivi
- Questionnaire préalable à la formation
- Feuille d’émargement
- Attestation délivrée à l’issue de la formation