Les sanctions financières internationales

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux des sanctions internationales

  • Identifier les situations et pratiques à risque afin de sécuriser les opérations commerciales

Inscription
  • Jeudi 10 Octobre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Les sanctions internationales sont parfois utilisées par certains Etats comme une arme de guerre économique (par exemple les sanctions américaines contre la Russie et l’Iran). Dans le contexte géopolitique actuel cette situation nécessite d’être prise en compte par les établissements bancaires, particulièrement ceux opérant à l’international.

Cette formation a pour objet de présenter les fondamentaux des sanctions internationales applicables en France, en Europe et aux Etats-Unis (sanctions financières internationales, mesures restrictives et autres sanctions économiques).

Horaire : 8h30 – 16h30

Contexte

1 Définition et typologie des sanctions internationales

2. Sources et périmètre d’application des sanctions internationales

2.1 Nations-Unies

2.2 France

2.3 Europe

2.4 Etats-Unis

3. Typologies des programmes de sanctions

3.1 Programmes de sanctions globaux ou complets

3.2 Programmes de sanctions partiels

  • Basés sur des embargos et des listes
  • Basés sur des listes

4. Attentes du régulateur en matière de dispositif

5. Mise en pratique

5.1 Activités à haut risque

5.2 Exemples d’éléments à analyser dans une transaction

5.3 Exemples de facteurs pouvant indiquer une relation d’affaires problématique

5.4 Le risque indirect en matière de sanctions internationales

6. Les autorisations pouvant être délivrées par les autorités compétentes

7. Sanctions applicables en cas de violation de la réglementation applicable

Public

  • Compliance officers (ayant peu d’expérience en matière de sanctions internationales)
  • Responsables des risques
  • Responsables de la conformité et du contrôle permanent
  • Responsables des opérations à l’international

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Catherine MORAND

Catherine MORAND est responsable des sanctions internationales au sein de Crédit Agricole SA. Elle est également présidente du Groupe Sanctions Financières de la FBF.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz
  • Remise des supports de formation