Les sanctions AMF et ACPR

Bilan de l’année 2018

Objectifs

  • Faire le point sur une année de jurisprudence administrative et disciplinaire (abus de marché, LCB-FT, respect des embargos et sanctions)

  • Revoir les fondamentaux

  • Dégager les grandes tendances de supervision et de régulation

Inscription
  • Mardi 22 Octobre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Formation animée par des membres d’une équipe Regulatory d’une direction juridique de banque, par ailleurs enseignants en Master, qui a pour objet :

– de faire le point sur un peu plus d’une année de jurisprudence administrative et disciplinaire dans le domaine des abus de marché, de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ainsi que sur le respect des embargos et sanctions,

– revoir les fondamentaux dans ces domaines, notamment pour ce qui touche au contrôle interne des établissements régulés (banques, entreprises d’investissement),

– de dégager les grandes tendances de supervision et de régulation dans ces domaines.

Horaire : 8h30 – 16h30

1 Décisions ACPR

1.1 Organisation du dispositif LCB-FT

  • Classification des risques
  • Procédures de connaissance de la clientèle

1.2 Dispositif de surveillance LCB-FT

  • Outils et traitement des alertes
  • Examen renforcé

1.3 Obligation de déclaration de soupçon

  • Organisation du dispositif de DS
  • Sources et Délais des déclarations
  • Déclarations complémentaires

1.4 Obligation de gel des avoirs

  • Mise en place d’un outil de détection adéquat
  • Champ d’application des mesures de gel

2. Décisions AMF

2.1 La procédure

  • La compétence
  • Les principes de légalité et de nécessité des délits et des peines
  • La légalité des dispositions fondant les manquements (rétroactivité des lois plus douces, etc.)

2.2 La notion d’information privilégiée

  • Les principes généraux
  • Une information précise, non publique et susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours

2.3 Les opérations d’initiés et la manipulation de cours (Abus de marché)

  • Opérations d’initié
  • Manipulation de cours

2.4 Les prestataires de services d’investissement, les autres prestataires et les produits d’épargne collective

  • Les prestataires de services d’investissement (agrément, règles organisationnelles, règles de bonne conduite)
  • Les autres prestataires (CIF, IBD, etc.)

Public

  • Juristes
  • Avocats
  • Directions conformité
  • Directions juridiques
  • Services opérationnels assurant, dans ces domaines, la première ligne de défense
  • Equipes KYC

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Bertrand BREHIER

Bertrand BREHIER est, depuis 2007, responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière » de la Société Générale. Ce service est en charge du droit des marchés financiers (marchés réglementés, marchés de gré à gré et gestion d’actifs), de la réglementation bancaire (surveillance prudentielle, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), de la réglementation des assurances et de la coordination des relations avec les superviseurs prudentiels. Il est professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où il codirige, depuis 12 ans, le Master II de droit bancaire et financier.

Avec la participation de :

Alexandre LEDUC

Alexandre LEDUC occupe le poste de juriste financier, en charge des problématiques de sécurité financière, au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale. A ce titre, il apporte son expertise juridique sur les problématiques liées à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les sanctions internationales, et la corruption, notamment dans le cadre des programmes de remédiation. Alexandre a également exercé à la Direction juridique de Crédit Agricole CIB, en tant que juriste Regulatory sur les sujets de droit des marchés financiers, après avoir travaillé en tant qu’analyste LCB-FT à Société Générale CIB. Il dispose d’une double formation en Droit Bancaire et Financier (Paris I) et en Droit Pénal Financier (Cergy/ESSEC).

Florent VINCENT

Florent VINCENT est juriste financier au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale dans le pôle Regulatory. A ce titre, il apporte son expertise juridique sur les problématiques diverses, principalement liées aux marchés financiers (protection de l’investisseur…), aux aspects de monopole européen et national (agréments des établissements de crédit, des PSI…), ainsi qu’aux nouvelles réglementations (ESG, Blockchain…). Il dispose d’une formation en Droit Bancaire et Financier (Paris I) et d’un diplôme de Droit du management international (HEC, partenariat Société Générale).

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, QCM
  • Remise des supports de formation