Les bases du droit bancaire

Objectifs

  • Maîtriser les bases de l’organisation bancaire actuelle

  • Comprendre les principales questions juridiques soulevées par les opérations bancaires

Inscription
  • Jeudi 23 mai 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Le droit bancaire a connu des transformations profondes ces dernières années. La formation vise à fournir un panorama général de l’ensemble du droit bancaire, dans sa double dimension de droit s’adressant aux acteurs du secteur et de droit visant à régir les opérations proposées par les établissements de crédit.

Horaire : 8h30 – 16h30

Introduction : Les évolutions contemporaines du droit bancaire

  • Le renouvellement de la régulation du secteur bancaire
    • Les évolutions du droit français
      • L’exercice des activités : la loi de séparation bancaire de 2013
      • L’encadrement de nouveaux acteurs : fintech, crowdfunding…
    • Les évolutions européennes
      • L’instauration de l’Union bancaire : MSU /MRU
      • L’instauration de l’Europe des paiements : DSP1 et 2
    • Les évolutions des principes fondamentaux du droit bancaire
      • Le principe de non immixtion à l’épreuve du KYC
      • Le devoir de vigilance : évolution de la lutte LCB-FT
      • Le recul du secret bancaire
    • La prise en compte de l’innovation
      • La technologie, facteur de bouleversement de l’activité bancaire (moyens de paiement, blockchain, fintechs…)
      • L’encadrement de l’utilisation des nouvelles technologies
        • Par la création de nouveaux acteurs (en matière de paiement)
        • Par la réglementation des activités (notamment protection des données RGPD)

1. Les périmètres de l’activité bancaire : les évolutions du monopole bancaire

1.1 Les opérations relevant du monopole bancaire

  • Les fonds remboursables du public
  • Les opérations de crédit
  • Les services bancaires de paiement

1.2 Les exceptions traditionnelles au monopole bancaire

  • Au profit de certains acteurs
  • Pour certaines opérations

1.3 Les sanctions de la violation du monopole bancaire

1.4 Les évolutions du monopole bancaire

  • L’ouverture du marché des crédits
    • Le développement du crédit interentreprise (loi Macron 2015)
    • L’ouverture du marché des prêts aux fonds d’investissements
  • L’apparition du financement participatif

2. Typologie des établissements du secteur bancaire

2.1 Evolution : diversification des établissements régulés / diversification de la régulation

2.2 Les établissements de crédit

  • Les banques
  • Les banques mutualistes et coopératives
  • Les caisses de Crédit Municipal
  • Les établissements de crédit spécialisés

2.3 Les autres établissements du secteur bancaire régulés

  • Les sociétés de financement
  • Les établissements de paiement
  • Les établissements de monnaie électronique
  • Les établissements financiers et les entreprises d’investissement
  • Les nouveaux acteurs en matière de crédit : les intermédiaires en financement participatif
  • Les nouveaux acteurs en matière de paiement

2.4 Les conglomérats financiers

3. Fondamentaux de la supervision bancaire

3.1 Passage d’une supervision nationale à une supervision partagée entre autorités nationales et européennes

3.2 Le contrôle de l’accès à la profession bancaire

  • Les conditions d’obtention de l’agrément
    • Les conditions relatives à la structure de l’établissement
    • Les conditions relatives aux personnes
  • La délivrance de l’agrément
  • La portée de l’agrément
    • Un agrément pour quelles activités ?
    • Un agrément pour quels marchés ? Le passeport européen

3.3 La surveillance des activités bancaires

  • Les principes gouvernant la surveillance : le partage entre autorités nationales et européennes
    • Les autorités européennes de surveillance : BCE, ABE, institutions plurisectorielles
    • La supervision européenne : les entités visées / l’objet du contrôle / les modalités du contrôle
    • La supervision nationale : quelles entreprises / quel contrôle ?
  • La mise en œuvre des principes dans le cadre du passeport européen
    • Le principe du contrôle par les autorités du pays d’origine
    • Le contrôle par les autorités du pays d’accueil
    • Les établissements relevant du MSU

3.4 La résolution bancaire

  • L’anticipation des difficultés
  • Le traitement des difficultés
    • Au plan européen : le MRU / le CRU / le FRU
    • Au plan national

4. Grands principes du crédit

4.1 Présentation générale des opérations de crédit

  • Les définitions des opérations de crédit
  • Les classifications des opérations de crédit
  • La conclusion du contrat de crédit

4.2 Les grandes caractéristiques des opérations de crédit

  • La mise à disposition des fonds
  • La rémunération
    • Les composantes du taux d’intérêt
    • L’encadrement de la fixation du taux d’intérêt
  • La responsabilité du banquier dispensateur de crédit
    • Lors de l’octroi de crédit
    • Lors de la rupture du crédit

5. Les comptes bancaires

5.1 Présentation des différents types de comptes

  • Comptes à vue, comptes courants, comptes d’épargne
  • Les comptes à plusieurs titulaires (comptes joints, comptes indivis)
  • Les comptes multiples

5.2 Conditions d’ouverture des comptes

  • Le droit au compte
  • Les obligations du banquier lors de l’ouverture du compte
    • Les comptes ouverts aux personnes physiques
    • Les comptes ouverts aux personnes morales

5.3 Les grands principes relatifs au fonctionnement du compte

  • Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
  • L’obligation de vigilance du banquier
  • Les modalités de rémunération du banquier
    • Les intérêts
    • Les dates de valeur
  • La passation des opérations en compte et les relevés de compte
  • Les obligations du banquier en cas de modification de la situation
    • La saisie du compte
    • Le décès du titulaire

6. Monnaie et paiement

6.1 La monnaie

  • La définition de la monnaie : monnaie de compte et monnaie de paiement
  • Les nouveaux supports : la monnaie électronique

6.2 Présentation des évolutions réglementaires : DSP 1 et 2

  • Evolution des acteurs
  • Evolution des services : initiation de paiement et information sur les comptes

6.3 Les instruments de paiement

  • Les services de paiement
  • Les services bancaires de paiement
  • Les services de paiement

Public

  • Responsables juridiques
  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Avocats

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Juliette MOREL-MAROGER

Juliette Morel-Maroger, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne, est spécialisée en droit bancaire. Elle a notamment co-écrit un ouvrage consacré au droit bancaire publié chez RB édition, co-dirigée une recherche collective ayant donné lieu à la publication d’un ouvrage aux éditions Bruylant intitulé « Droit et crise, Régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière ». Elle participe aussi à des conférences, colloques ou encore des chroniques d’actualité dans les revues juridiques, l’une à la revue Banque et Droit, l’autre à la Gazette du Palais.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application
  • Remise des supports de formation