Le financement des professionnels de l’immobilier

Objectifs

  • Comprendre et maîtriser les principaux aspects du financement des professionnels de l’immobilier

  • Maîtriser les risques juridiques liés à ces opérations

Inscription
  • Jeudi 27 Juin 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Horaire : 8h30 – 16h30

1. LES CONTRATS IMMOBILIERS

1.1 La vente d’immeuble à construire

  • Promesse de vente terrain
  • PC définitif
  • Vente en l’état futur d’achèvement
  • GFA
  • Vente à terme

1.2 Les garanties des paiements des constructeurs

  • Rappel de la notion de cautionnement et de garantie autonome
  • Cautionnement art.  1799-1 du code civil
  • La garantie de paiement du sous-traitant
  • Le cautionnement se substituant à la retenue de garantie
  • La garantie de bonne fin

2. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS

2.1 Le promoteur / la SCCV / la responsabilité des associés

2.2 Le maître d’ouvrage / le MOD

2.3 Les intervenants bancaires

  • L’arrangeur
  • L’agent du crédit et l’agent des sûretés
  • Le participant et la cession de participation (le notaire et la CEO et la CEN)
  • Le sous-participant

2.4 Les conseils

  • L’avocat
  • Les opinions juridiques

3. LES MONTAGES FINANCIERS IMMOBILIERS

3.1 L’intérêt social

3.2 Les risques juridiques relatifs à l’intérêt social

  • L’article L 225-216 du code de commerce
  • La fusion rapide
  • La réduction de capital
  • La dette push down
  • La centralisation de la trésorerie

3.3 L’impact du droit des procédures collectives

  • La cessation des paiements et la période suspecte
  • La confusion de patrimoine
  • La responsabilité des banques
  • L’article L 650-1 du code de commerce

4. LES PRINCIPALES SURETES DANS LES FINANCEMENTS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

4.1 Les sûretés immobilières

  • Hypothèque
  • PPD
  • PV
  • Subrogation dans le PV

4.2 La Cession Dailly à titre de garantie

4.3 La délégation

4.4 La lettre d’intention

Public

Chargés d’affaires bancaires intervenant dans le financement des professionnels de l’immobilier,

Juristes assistant ces chargés d’affaires bancaires,

Chargés d’affaires promoteurs impliqués dans le financement des opérations,

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Jean-Michel BERLY

Jean-Michel BERLY est Senior Expert Real Estate Law au sein de LEGAL BNP Paribas. Professeur honoraire à l’ICH (CNAM), il enseigne le droit immobilier dans le Master 2 de « droit immobilier public et privé » de l’Université d’AIX MARSEILLE.

Jean-Louis GRANIER

Jean-Louis GRANIER est Responsable juridique financements structurés immobiliers au sein de Crédit Agricole CIB. Il est spécialisé dans les financements structurés immobiliers et dans le financement de la promotion immobilière.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique