Le cadre réglementaire des opérations d’externalisation

Objectifs

  • Revoir les dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 sur l’externalisation de prestations essentielles ou importantes

  • Exposer lesdites lignes directrices de l’EBA en matière d’externalisation notamment les apports au regard des lignes directrices du CEBS (Committee of European Banking Supervisors) publiées le 14 décembre 2006

  • Donner des exemples pratiques d’analyse de qualifications de prestations externalisées, avec le régime applicable à chacune d’entre elles

Inscription
  • Lundi 14 octobre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

L’externalisation de certains process (back-office, compliance, …), associés aux activités commerciales, bancaires et de marchés, se démultiplie depuis plusieurs années, les institutions financières souhaitant gagner en compétitivité, bénéficier des nouvelles technologies, améliorer leur flexibilité et leur efficacité ainsi que réduire leurs coûts. Dans ce contexte, l’EBA (European Banking Authority) a établi de nouvelles lignes directrices, publiées le 25 février 2019, qui viendront harmoniser les pratiques jusque-là encadrées sur le plan national (arrêté du 3 novembre 2014).

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Rappel des dispositions sur l’externalisation de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne

1.1 Définitions (i) de l’externalisation, (ii) des prestations de services essentielles ou importantes

1.2 Régimes applicables à l’externalisation : arrêté du 3 novembre 2014, règlement général de l’AMF, code des assurances, MAR, etc. Articulation entre dispositions générales et spéciales.

2. Nouvelles Lignes directrices de l’EBA

2.1 Date d’entrée en vigueur & période transitoire

2.2 Périmètre

  • Types d’établissements concernés (EC, EI, PSP)
  • Groupe de société -entités consolidées/sous-consolidées (entités d’assurance, entités régulées et non régulées d’un groupe bancaire)
  • Les difficultés propres aux situations internationales (filiales à l’étranger, UE et hors UE)
  • Mise en œuvre par les autorités nationales compétentes

2.3 Règles de gouvernance

  • Maintien du principe de proportionnalité
  • Maintien de la responsabilité du délégant
  • Exigence d’un Registre à jour dûment documenté
  • Gestion des conflits d’intérêts

2.4 Règles à prendre en compte lors de l’analyse des dossiers

  • Dossiers soumis auxdites lignes directrices : nouvelle notion d’analyse en risque
  • Prestations ne relevant pas de l’externalisation
  • Règles spécifiques pour les prestations dites « critiques ou importantes »
  • Contrôles appropriés/Due diligences (contrôles en amont et en aval (suivi des KPI))

2.5 Règles spécifiques concernant le contrat signé avec le prestataire de services (auditabilité, réversibilité…)

2.6 Stratégie de sortie

2.7 Réitération de la demande faite aux autorités compétentes concernant l’évaluation des concentrations de risques chez les prestataires de services

2.8 Le cloud : traitement particulier dans le cadre des lignes directrices

2.9 Adaptation juridique aux nouvelles exigences dans un délai contraint

3.Spécificité pour les établissements de petite taille

4. Présentation et analyse de qualifications de prestations externalisées

Public

  • Juristes
  • Chargés et responsables de la conformité
  • Service Risque
  • Services opérationnels traitant de ce sujet

Prérequis

Cette formation nécessite une connaissance de base en matière de technique bancaire et de réglementation ainsi qu’un minimum de connaissances en contrôle interne et risque de conformité.

Maylis DE MAROLLES

Maylis de Marolles est juriste financier au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale.

Sylvain LAMBERT

Sylvain Lambert est spécialiste du droit bancaire et financier européen et américain. Ancien avocat au barreau de Paris, Sylvain a travaillé au sein de grands établissements bancaires internationaux. Sylvain est juriste financier au sein de la Direction Juridique Groupe de Société Générale.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz
  • Remise des supports de formation