La responsabilité du banquier

Objectifs

  • Retracer les principes fondamentaux de la responsabilité civile du banquier

  • Présenter les éléments d’actualité du contentieux

  • Identifier les points de vigilance dans les différentes activités bancaires

  • Proposer des modalités de prévention des risques de contentieux

Inscription
  • Mardi 15 Octobre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Cette formation se propose de présenter les problématiques liées à la mise en cause de la responsabilité civile du banquier dans ses différents domaines d’activité et à analyser les évolutions du contentieux en la matière, marqué notamment par un accroissement de la notion du devoir de vigilance du banquier, une remise en question de la liberté contractuelle dans le contexte du droit au compte ou la gestion d’injonctions contradictoires d’autorités réglementaires et judiciaires ou de législations étrangères et nationales.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. Compte

1.1 Ouverture, fermeture

1.2 Le cas du droit au compte

1.3 Saisies et gel

1.4 LCB-FT

2. Instruments de paiement

2.1 Prompte exécution

2.2 Fraudes

  • Comptable, Président, faux technicien
  • Forex, terres rares, diamants, crypto.

3. Crédits et taux

3.1 Octroi et rupture du crédit (défiscalisation, crédit in fine, conseil patrimonial)

3.2 Formalisme (TEG, année lombarde)

3.3 Intérêts négatifs

4. Marchés financiers

4.1 Information et mise en garde

4.2 Disparition du LIBOR

5. Obligations générales

5.1 Confidentialité (secret bancaire et protection des données personnelles)

  • Actions de groupe
  • Expertises in futurum (art.145 cpc)

5.2 Non immixtion et obligation de vigilance

Public

  • Responsables juridiques
  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Responsables et collaborateurs conformité

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Anne BRIGOT-LAPERROUSAZ

Anne BRIGOT-LAPERROUSAZ, collaboratrice au sein du bureau parisien de Hogan Lovells, exerce en contentieux bancaire et financier. Elle assure la défense d’établissements de crédit dans le cadre de leurs différentes activités, tant en matière civile et commerciale que réglementaire.

Julien MARTINET

Julien MARTINET, avocat au barreau de Paris, est associé du cabinet Hogan Lovells LLP où il dirige la pratique Contentieux bancaire et financier du bureau parisien. Il est également membre du conseil d’administration de l’AEDBF et chargé d’enseignement en contentieux bancaire dans le Master 2 de droit bancaire et financier de l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, quiz
  • Remise des supports de formation