Financement de projet d’énergie renouvelable (EnR) après la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LCTVE)

Objectifs

  • Présenter les différents dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables ;

  • Identifier les impacts de l’introduction du complément de rémunération sur le financement des projets

  • Connaître les modes de financement alternatifs et leur articulation avec le financement traditionnel

Inscription
  • Jeudi 16 Mai 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La transition énergétique vers des énergies propres est un objectif défendu par l’Union Européenne. Les lignes directrices de la Commission Européenne de 2014 visent à introduire les énergies vertes sur le marché. C’est dans ce cadre que les dispositifs de soutien prévus par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ont évolué et que le financement bancaire de ces projets a donc dû s’adapter.

Horaire : 8h30 à 16h30

Propos introductifs

  • Les financements des EnR
    • Définition des EnR
    • Technologies matures et innovations
    • Des débats placés dans une perspective européenne et nationale
    • Les problématiques relancées par le Winter Package
    • La révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie
  • Les financements de projets
    • Présentation de la technique du financement de projet : un financement à recours limités et rentabilité des capitaux investis
    • Le déroulement d’un dossier de financement de projet (analyse de la bancabilité, comité de crédit…)
    • L’identification et la maitrise des risques du projet : audit et allocation des risques
    • Montage/structuration juridique type

1.      La LTECV: Impacts du nouveau mécanisme de soutien

1.1 intégration au marché des EnR : les dispositifs de soutien

  • Présentation des différents dispositifs de soutien (OA, CR, AO, Guichet)
  • Présentation de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du corpus réglementaire
  • Le complément de rémunération : modalités de calcul et modalités de contractualisation
  • Etat des lieux des différents mécanismes de soutien filière par filière et dispositions transitoires

1.2 Intégration au marché des EnR : la vente de l’électricité sur le marché de gros

  • L’Epex Spot
  • Le contrat d’agrégation
  • Les revenus de capacité
  • La problématique des prix négatifs et l’éventuel rôle de l’agrégateur
  • Sécurisation du dispositif : l’acheteur de dernier recours
  • Nouvelles problématiques: obligations REMIT, contrôle des installations

2.      Nouvelles modalités et nouvelles sources de financement des projets EnR

2.1 Financement de projet adapté pour répondre aux enjeux de la LTECV

  • Adaptation du cas de base bancaire (nouveaux flux, test du cas de base stressé pour en analyser la robustesse compte tenu de la prévisibilité amoindrie …)
  • Adaptation du contenu des audits (contrats, évolution des autorisations administratives …)
  • Prise en compte dans l’analyse du risque de crédit du risque inhérent à l’agrégateur (financière et contractuelle)
  • Adaptation de la documentation de financement : conditions suspensives, déclarations, engagements, cas de défaut et security package

2.2 Financement participatif et conséquences sur la structuration du financement bancaire

  • Mesures incitatives dans les appels d’offres CRE (Commission de Régulation de l’Energie)
  • Modalités : plateforme de crowdfunding ou collecte directe par le SPV
  • Crowdfunders: qui sont-ils?
  • Fonds propres ou endettement autorisé ? La problématique de la subordination structurelle ou contractuelle

3.      Cas pratique : financement d’un portefeuille éolien et photovoltaïque, comportant des installations greenfield et brownfield

3.1 Présentation de la structure du financement

3.2 Quiz

Conclusion

  • Synthèse
  • Le repowering

Public

  • Responsables innovation/digital
  • Responsables développement et/ou stratégie
  • Responsables juridiques
  • Chief Digital Officer
  • Responsables marketing
  • Chefs de projet
  • Product owner

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Samia KOUBBA

Samia KOUBBA est responsable juridique des financements structurés au sein du département juridique de la direction banque de financement et d’investissement de La Banque Postale qu’elle a rejoint en mai 2016. Antérieurement elle a exercé en qualité de responsable juridique des financements de projets de publics/privés au sein d’Unifergie (Groupe Crédit Agricole). Elle intervient principalement dans le cadre de transactions d’énergies renouvelables, d’infrastructures publiques et d’actifs industriels.

Christelle TONCELLI

Christelle TONCELLI est juriste en financements structurés au sein du département juridique de la direction banque de financement et d’investissement de La Banque Postale. Précédemment, elle a exercé au sein du Groupe Crédit Agricole en qualité de juriste contentieux dans des affaires liées à la passation et à l’exécution des partenariats publics-privés. Elle intervient principalement aujourd’hui dans le cadre d’opérations d’infrastructures publiques, d’énergies renouvelables et d’acquisitions.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz
  • Remise des supports de formation

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation