Financement d’actif

Objectifs

  • Disposer d’une bonne connaissance du financement d’actif

  • Sensibiliser aux points de vigilance

  • Présenter les principales problématiques de structuration

Inscription
  • Mercredi 10 Avril 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Cette formation a vocation à présenter les principales étapes et contraintes des structuration et restructuration d’un financement d’actif avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des prêteurs bancaires.

Horaire : 8h30 à 16h30

Principaux points d’attention :

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

I. La structuration des financements

  1. Le recours à une entité ad-hoc (special purpose vehicle – SPV)

1.1  Présentation de la structure porteuse de l’actif (SPV) : GIE, SNC, SLP

1.2  Le traitement des facteurs de responsabilité :

  • recherche d’une protection structurelle dans la détention des titres du SPV.
  • fonctionnement et gestion du SPV.
  1. Les modalités du financement
    • Le financement de la construction ou de l’acquisition de l’actif
  • Financement bancaire syndiqué consenti au SPV.
  • Intervention d’une agence de crédit-export ou de la BEI.
  • Le recours au prêt subordonné du crédit-preneur.
    • Le financement lié à l’exploitation de l’actif
  • Crédit-bail, location financière, sale and lease back, vente avec clause de réserve de propriété.
  • Les avantages d’un financement en crédit-bail pour le crédit-bailleur et le crédit-preneur (crédit-bail fiscal, procédure collective, déconsolidation de l’actif financé…)
  • Résolution du contrat de vente et caducité du contrat de crédit-bail (revirement de JP)
  1. Les protections liées aux financements
  • Les protections inhérentes au contrat de crédit-bail
  • Les clauses organisant les transferts de responsabilité au crédit-preneur et aux tiers (couverture d’assurance, audits, procédure de ‘vetting…) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Clause de non recours – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Les clauses indemnitaires (la valeur de résiliation…) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • La clause LTV (Loan To Value) – utilités, libellé et analyse juridique.
  • La subordination d’origine contractuelle (accord inter-créanciers) ou légale (prêt participatif).
  • Les protections inhérentes aux documents de sûretés
  • Couverture d’assurance : les points de vigilance.
  • Les sûretés sur flux : délégations imparfaites afférentes (i) aux polices d’assurance, (ii) aux sommes dues au titre du contrat de crédit-bail, (iii) aux prix de rachat de l’actif et garanties bancaires y afférentes, Versus cession Dailly, cession de créance de nature civile, nantissement de créance – utilités, libellé et analyse juridique.
  • Revue de jurisprudence.
  • Les sûretés sur actifs : opposabilité aux tiers des sûretés et droits consentis (protocole Unidroit pour les actifs ferroviaires – protocole Cap Town pour les aéronefs).

II. La restructuration des financements

  1. Faillite du crédit-preneur : contexte de règlement amiable ou de procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire…).
  2. Contrat de crédit-bail : le traitement des loyers antérieurs et postérieurs au jugement d’ouverture ainsi que de l’option d’achat.
  3. Poursuite du contrat par l’administrateur judiciaire ; interruption du contrat (repossession et re-commercialisation de l’actif).

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Juristes de banque et juristes financiers
  • Avocats
  • Directions financières
  • Département des risques des établissements de crédit
  • Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
  • Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Franck JULIEN

Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking, Financing & Securitisation au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, il est également enseignant à la Faculté de droit de Tours (Masters 1 et 2, ‘Droit des Affaires Internationales’ du Professeur Hadi Slim) depuis 2009, et à la Faculté de droit de Paris II Panthéon-Assas (Master 2 Droit Bancaire et Financier du Professeur Hervé Synvet) depuis 2003.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz/QCM
  • Remise des supports de formation

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation