Financement bancaire syndiqué

Objectifs

  • Disposer d’une bonne connaissance du financement bancaire syndiqué

  • Identifier les points de vigilance

  • Présenter les principales clauses contractuelles et techniques de négociation

Inscription
  • Mercredi 27 novembre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Cette formation a vocation à présenter les principaux points de vigilance et étapes de la mise en place d’un financement bancaire syndiqué, avec une attention particulière portée à la protection des intérêts des parties financières (arrangeur, agent, agent des sûretés, prêteur), que ce soit en période précontractuelle ou contractuelle.

Horaire : 8h30 à 16h30

Principaux points d’attention

  • Opération mise en place à la demande du client
  • Répondre aux attentes du client
  • Assurer la protection des intérêts de la banque
  • Respect du devoir général de vigilance

I. Période précontractuelle

  • Ouverture et interruption des négociations – facteurs de responsabilité
  • Arrangement : mission et responsabilités de l’arrangeur – transfert des responsabilités- différence entre mission d’arrangement et mission de conseil financier
  • Due diligence (release letter, reliance letter : analyse juridique et techniques de négociation),
  • Lettre de mandat versus lettre d’engagement (commitment letter) – term sheet : analyse juridique et clauses types (‘disclaimer’, ‘entire agreement’, ‘RGPD’, …)
  • Processus de syndication, prise ferme (‘underwriting’), clauses et pratiques de marché (clauses ‘material adverse change’, ‘market flexibility’,  ‘clear market’, ‘indemnity’, ‘no front running’,…)
  • Memorandum d’informations : avertissement (‘disclaimer’), accords de confidentialité (technique de négociations), secret des affaires
  • Partage des responsabilités : syndication primaire, syndication secondaire, sous-participation, monopole bancaire.

II. Période contractuelle

  • Rôles et responsabilités de l’agent et de l’agent des sûretés
  • Devoir de vigilance : monopole bancaire, conditions suspensives (legal opinions, ..), déclarations et garanties, engagements contractuels de l’emprunteur, clause d’indemnisation, transfert des participations……
  • Revue des clauses et pratiques de marché : clause ‘pro rata sharing’, ‘claw back’, ‘mitigation’, ‘cross default’ ,  ‘cross acceleration’, pari passu’,  ‘increased costs’,… : analyse juridique et portée

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Juristes de banque et juristes financiers,
  • Avocats,
  • Directions financières,
  • Département des risques des établissements de crédit
  • Département déontologie (‘Compliance’) des établissements de crédit
  • Equipes ‘middle office’ des établissements de crédit

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Franck JULIEN

Franck JULIEN est Senior Legal Counsel, Executive Director, Banking, Financing & Securitisation au sein de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.

Membre du Conseil d’Administration de l’Association Française des Docteurs en Droit, membre de l’Association Européenne de Droit Bancaire et Financier, il est également enseignant à la Faculté de droit de Tours (Masters 1 et 2, ‘Droit des Affaires Internationales’ du Professeur Hadi Slim) depuis 2009, et à la Faculté de droit de Paris II Panthéon-Assas (Master 2 Droit Bancaire et Financier du Professeur Hervé Synvet) depuis 2003.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz/QCM
  • Remise des supports de formation

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation