Distribution par les banques des produits d’assurance – Directive DDA

Objectifs

  • Comprendre l’environnement réglementaire et les impacts de la DDA

  • Maîtriser les fondamentaux de cette réglementation et sa transposition en France

  • Disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles obligations imposées par DDA

  • Appréhender les difficultés liées à l’application de cette réglementation

Inscription
  • Mercredi 15 mai 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA ou IDD en anglais) remplace la Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA), en renforçant le cadre réglementaire applicable à la distribution d’assurance. Les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation sont l’uniformisation des obligations en matière de distribution de produits d’assurance au sein de l’Union Européenne et le renforcement de la confiance et de la protection des clients.

Horaire : 8h30 – 16h30

1. De la Directive sur l’Intermédiation en Assurance (DIA) à la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA)

  • Les limites de la directive sur l’Intermédiation en assurance
  • Les objectifs visés par la directive sur la distribution d’assurances
  • Elargissement du champ d’application de la directive sur la distribution d’assurances
  • Renforcement des sanctions applicables

Partage d’expérience : quelles sont les préoccupations et interrogations des acteurs sur DDA ?

2. Rappel des fondamentaux de la Directive sur la Distribution d’Assurances et de sa transposition en France

2.1 Exigences professionnelles

  • Immatriculation
  • Honorabilité
  • Capacité professionnelle et formation continue

2.2 Informations et règles de conduite

  • Information sur les distributeurs : identité, liens capitalistiques avec d’autres entités
  • Informations objectives sur le produit
  • Ventes croisées

2.3 Conflits d’intérêts

  • Informations relatives aux conflits d’intérêts
  • Politiques et procédures
  • Conflits d’intérêts et vente d’un produit d’investissement fondé sur l’assurance (PIA)
  • Divulgation des conflits d’intérêts au client

2.4 Rémunération

  • Principes : protéger les intérêts des clients et agir de manière honnête, impartiale et professionnelle
  • Rémunérations directes et indirectes du distributeur
  • Identification et revue des schémas de rémunération

2.5 Conseil et adéquation

  • Les différents niveaux de conseil dans DDA et leur transposition en France
  • Les différences entre le conseil en assurance vie et le conseil en assurance non vie
  • Maintien des principes de la Recommandation ACPR n°2013-R-01

2.6 Gouvernance et surveillance produit (Product Oversight and Governance)

  • Périmètre des produits concernés par POG
  • Définition des rôles et des responsabilités des différents acteurs
  • Les étapes clés de la gouvernance produit (Conception, Marché cible, Test des produits, Stratégie de distribution, Suivi et réexamen des produits)
  • Les difficultés liées à la détermination du marché cible en assurance vie

Public

  • Responsables d’activités d’assurance
  • Collaborateurs participant à l’activité de distribution d’assurance en banque
  • Responsables affaires juridiques
  • Juristes
  • Responsables conformité
  • Chargés de conformité

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Rachida AIT-OUAHMANE

Rachida AIT-OUAHMANE est Juriste Assurance et Finance à la Société Générale. Spécialiste du Droit des assurances et du Droit bancaire et financier, Rachida a été chargée de mission au sein de la Direction juridique et conformité de la Fédération bancaire française jusqu’à fin 2017 avant de rejoindre le département Réglementation Bancaire et Financière de la Direction juridique du Groupe Société Générale.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, mise en situation pratique
  • Remise des supports de formation