Déclaration de soupçon

Objectifs

  • Comprendre les objectifs de la déclaration de soupçon

  • Connaître les principales infractions sous-jacentes au délit de blanchiment de capitaux

  • Comprendre les spécificités de la déclaration de soupçon en matière de fraude fiscale et de financement du terrorisme

Inscription
  • Jeudi 22 Novembre 2018

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La déclaration de soupçon est l’aboutissement du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Marqueur de l’efficacité du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, la qualité du processus déclaratif fait régulièrement l’attention des autorités compétentes en la matière.

Horaire : 8h30 à 16h30

1- Cas général

  • Le soupçon de blanchiment des capitaux : définition et objectifs
  • Analyse de cas : la fraude sociale, l’abus de confiance, l’abus de faiblesse, les opérations en espèces…
  • Les contre-exemples
  • Les montages financiers complexes
  • Analyse de la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’ACPR

2- La Déclaration de soupçon fiscale

  • Objectif de la déclaration de soupçon pour fraude fiscale
  • Les critères de fraude fiscale
  • Les contre-exemples

3- La déclaration de soupçon liée au financement du terrorisme

  • Lien entre blanchiment des capitaux et financement du terrorisme
  • Regard critique sur les typologies de financement du terrorisme

4- Les modalités de transmission de la déclaration de soupçon

  • Le contenu des déclarations de soupçon
  • La déclaration de soupçon « sans délai »
  • La déclaration de soupçon complémentaire
  • La déclaration de soupçon et les demandes des autorités administratives et judiciaires

Public

  • Responsables de la sécurité des opérations financières
  • Compliance officers
  • Responsables des risques
  • Responsables de la conformité et du contrôle permanent

Prérequis

Cette formation nécessite de connaître le cadre réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Judith Azevedo

Judith Azevedo est chargée de mission Sécurité financière à la Direction juridique et conformité de la Fédération bancaire française. Elle anime le Groupe de travail permanent Lutte anti-blanchiment au sein de la FBF.

Avec la participation de :

Blandine Leporcq

 Blandine Leporcq, directrice fiscale de la Fédération bancaire française.

Virginie Dorville

Virginie Dorville, Tax Manager Banque de Grande Clientèle à la Direction fiscale de Natixis. Elle a précédemment occupé un poste de chargé de conformité AML – Sécurité Financière Groupe à la Société Générale.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation