Mise en œuvre pratique de la réglementation DSP2

Objectifs

  • Comprendre l’environnement réglementaire et les enjeux associés

  • Conduire une mise en œuvre technique

  • Identifier les impacts organisationnels et opérationnels

Inscription
  • Mercredi 25 septembre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

La 2ème Directive sur les Services de paiement pose les fondements juridiques d’un marché intérieur des paiements électroniques plus intégré et de l’ouverture de ce marché à une concurrence accrue.
Ce texte engendre une profonde mutation de l’environnement au sein duquel les services de paiement et les services électroniques proposés par les prestataires de services de paiement sont rendus.

Horaire : 8h30 à 16h30

Introduction

  • Contexte
  • Calendrier
  • Champ d’application :
    • Extension « 1 leg » ou « toutes devises »
    • Exclusions

1. Régime des opérations de paiement et exigences en matière de sécurité

  • Obligations de transparence et d’information
  • Conditions d’exécution des opérations
  • Mise en œuvre des exigences d’authentification forte
  • Responsabilité du Prestataire de services de paiement

2. Nouveaux services de paiement

  • Présentation des services et des acteurs (agrégateurs et initiateurs de paiement)
  • Mise en place des normes de communications avec les tiers de paiement (offres d’API, services proposés aux clients…)
  • Responsabilité des Prestataires de services de paiement

3. Risques opérationnels et de sécurité

  • Gestion des risques
  • Notification des incidents majeurs
  • Reporting des données relatives à la fraude

Public

Cette formation s’adresse aux :

  • Chefs de produits Moyens de paiement et Banque à distance
  • Responsables juridiques, juristes
  • Responsables des Back Office

Prérequis

Connaissance minimale du secteur bancaire

Hélène Lair

Hélène Lair est responsable juridique adjoint Moyens de paiement et Produits bancaires à la Société Générale et préside le Groupe Juridique Moyens et Systèmes de paiement au sein de la Fédération bancaire française. Elle a été chargée d’enseignements (droit des affaires, instruments de paiement et de crédit, droit des contrats et des systèmes bancaires) à l’Université Paris Est Créteil (UPEC) pendant plus de 10 ans.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Remise des supports de formation
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, cas pratiques, quizz/QCM

Modalités de suivi

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation