Application du droit de la concurrence en matière bancaire

Objectifs

  • Comprendre les enjeux du droit de la concurrence

  • Connaitre ses principales règles

  • Identifier les situations et pratiques à risque

  • Adopter les bons réflexes pour savoir comment réagir

Inscription
  • Mardi 1er octobre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Nous sommes tous concernés par le droit de la concurrence, non seulement en tant que consommateur dans notre vie quotidienne, mais également en tant que collaborateur d’un établissement bancaire et financier, quelle que soit notre fonction ou notre ligne de métier. La conformité aux règles de droit de la concurrence est de la responsabilité de chacun et peut réellement faire la différence.

Horaire : 9h00 – 17h00

1. Enjeux et perspectives

1.1 Les règles de droit de la concurrence européen et français

1.2 Les autorités de concurrence

1.3 Les risques et sanctions encourues par les banques, les associations et à titre personnel par les collaborateurs

2. Les principales pratiques à risque

2.1 Les pratiques anticoncurrentielles entre concurrents

  • Cartels / Ententes
  • Echanges d’informations sensibles et confidentielles
  • Les pratiques à risque dans le contexte des fusions acquisitions (gun jumping)

2.2 Focus sur les échanges dans le cadre d’associations professionnelles

2.3 L’abus de position dominante

2.4 Les pratiques restrictives dans les relations avec les partenaires commerciaux (fournisseurs, distributeurs etc.)

3. Les bonnes pratiques à adopter

3.2 Les bonnes pratiques au quotidien

3.3 Les bonnes pratiques en cas d’inspection

Public

  • Juristes
  • Avocats
  • Directions financières
  • Compliance officers
  • Responsables du développement
  • Et de façon générale tous les collaborateurs quelle que soit leur fonction

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Marie-Pascale HEUSSE

Marie-Pascale HEUSSE dirige la Practice Droit de la Concurrence du Groupe BNP Paribas. Ce Département a pour finalité d’accompagner le Groupe dans la prévention des infractions aux règles de concurrence ainsi que dans l’analyse, l’évaluation et la gestion uniforme et cohérente du risque concurrentiel.  Marie-Pascale et son équipe assurent de façon exclusive la gestion du Programme de Conformité aux règles de concurrence créée en 2010 et accompagnent la Direction Générale et l’ensemble des Fonctions et Métiers à l’international dans la gestion des dossiers soulevant des problématiques de concurrence.

Jean-Julien LEMONIER

Jean-Julien LEMONNIER est Counsel au sein du département Concurrence, Droit Européen et Régulations Economiques du bureau de White & Case à Paris. Il intervient régulièrement auprès d’entreprises dans le cadre d’investigations menées par l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne, la notification d’opérations de concentration et d’audits internes. Ses travaux l’ont amené à intervenir dans de nombreux secteurs tels que la banque, la manutention portuaire, la parfumerie, ou encore l’agroalimentaire.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique : présentation théorique, exercices d’application, quizz
  • Remise des supports de formation