Accompagner les impacts sociaux des restructurations

Objectifs

  • Identifier les différents modes de restructuration existants

  • Savoir choisir le mode de restructuration le plus adapté à sa situation

  • Connaître les principaux écueils à éviter

Inscription
  • Mardi 24 septembre 2019

  • 1 jour (7h)

  • 18 rue la Fayette 75009 Paris

  • Limité à 15 participants

  • 1040€ HT (1248€ TTC)

Fiche formation

Après la loi de sécurisation de l’emploi qui a modifié en profondeur le droit de la réorganisation et ses impacts en matière d’emploi, les Ordonnances Macron ont ajouté aux dispositifs existants la rupture conventionnelle collective. La clé pour les entreprises est d’arriver à avoir une vision synthétique des mécanismes impactant les effectifs ou l’emploi afin de pouvoir en comprendre les leviers et possibles freins.

Horaire : 8h30 – 16h30

Propos introductif

1. Réorganiser sans contraindre : une procédure souple mais sans certitude d’atteindre la cible – « Il faut convaincre »

1.1 La rupture conventionnelle collective – une procédure avec accord

  • Une procédure souple
  • Un contrôle limité
  • Le contentieux de la rupture conventionnelle collective ?

1.2 Le plan de départ volontaire – une procédure avec ou sans accord

  • Une procédure à l’unilatéral ou agréée
  • Une procédure avec une incidence corrélée du droit du licenciement :
    • Sur le contenu du plan
    • Sur le contrôle de l’administration
    • Sur le risque de contentieux

1.3 Option ?

2. Réorganiser avec contrainte : le prix de la certitude d’atteindre la cible

2.1 PSE mixte : une première phase de volontariat

  • Une procédure avec ou sans accord
  • Le contenu du PSE mixte
  • Le contrôle de l’administration

2.2 PSE ou « licenciements secs »

  • Une procédure avec ou sans accord
  • Le contenu du PSE
  • Le contrôle de l’administration

2.3 Le « coût » des départs certains

  • Le « package » imposé
  • Le risque de contentieux accru

3. Réorganiser en modifiant les contrats : une réorganisation à part ?

L’article L. 1222-6 du Code du travail, ce grand incompris :

3.1 Modification du contrat de travail sans contrainte ou en deux étapes

3.2 Modification du contrat de travail imposée

3.3 Que faut-il comprendre de la position du juge administratif ?

4. Les enjeux des réorganisations dans les banques – Intervention d’André-Guy Turoche

Public

  • Direction stratégique ou industrielle
  • Juristes
  • Ressources Humaines

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Marie-Charlotte FERREIRA

Marie-Charlotte FERREIRA est avocat au sein du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit du travail. Elle intervient autant pour des groupes internationaux que des PME, en restructuration, en support M&A, en droit collectif et individuel, conseil et contentieux.

Anne LE QUINQUIS

Anne LE QUINQUIS est avocat associée au sein du cabinet Fromont Briens, spécialisé en droit du travail. Elle intervient autant pour des groupes internationaux que des PME, en restructuration, en support M&A, en droit collectif et individuel, conseil et contentieux.

Avec la participation d’André Guy TUROCHE

André Guy TUROCHE est directeur des Affaires sociales à l’AFB.

Modalités de suivi et appréciation des résultats

  • Questionnaire préalable à la formation
  • Feuille d’émargement
  • Attestation délivrée à l’issue de la formation

Modalités pédagogiques

  • Présentiel
  • Formation interactive et pratique
  • Remise des supports de formation